1- Promotion à la hors classe

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. a étudié principalement les promotions à la hors classe : sur 1980 promouvables, 1070 dossiers ont été envoyés au SRH (service des ressources humaines). Le taux de 7 % des trois dernières années a été reconduit à titre provisoire car l’actualisation du nouveau taux est encore en discussion. Les 139 promus ne recevront leur notification de l’administration lorsque le taux sera officiellement donné au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt par la DGAFP. (Direction Générale des Administrations et de la Fonction Publique). Les élus ont déploré que ce ratio ne soit pas encore connu au moment de la CAP. Les collègues retenus ont au minimum 138 points et sont nés avant le 15 avril 1967.

2 - Obligations de services enseignants
Les organisations syndicales ont été sollicitées afin de connaître leur position. Un groupe de travail se réunira début juillet.

3 - Notation des enseignants

La limite de saisie des notes est fixée au 31 juillet 2015.

la note commentée

4 - Examen de qualification professionnelle
Une grande majorité des stagiaires 2014-2015 ont été admis aux épreuves de qualification professionnelle (EQP EQP Examen de qualification professionnelle ).16 collègues sont concernés par l’article 6. Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire demande que le rapport d’inspection de titularisation soit communiqué aux stagiaires afin de connaître les points à améliorer.

5 - Congés formation
Les élus ont dénoncé le remplacement partiel des congés formation qui est de 0,4 à 0,6 ETP ETP Équivalent Temps Plein pour le remplacement d’un ETP. Notre intervention a permis de faire évoluer le nombre de congés formation en permettant à des collègues placés sur liste complémentaire d’obtenir un congé pour l’année scolaire 2015-2016. Un groupe de travail se réunira en juin-juillet afin d’affiner les modalités des congés formation à venir.

6 - Résultats concours
Les résultats des concours réservés et internes 2015 sont connus. Nous constatons que le nombre d’admissibles est relativement limité par rapport au nombre de postes ouverts. Le nombre d’admis au concours réservé est nettement inférieur au nombre de postes (19 postes non pourvus). Les 4 admis en liste complémentaire au concours réservé devrait être intégrés. Il faut attendre les résultats du concours externe pour envisager une possible intégration des 25 admis en liste complémentaire du concours interne. Nous resterons très vigilants, quelque soit la date de parution des résultats des concours externes.

7 - Plan de déprécarisation
La ministre de la fonction publique a annoncé la prolongation du plan de déprécarisation. Le SNETAP-FSU demande que les conditions d’éligibilité soient élargies.

8 - CAP avancement automne 2015
La prochaine CAP des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole concernant l’avancement est fixée début décembre 2015.

9 - Directeurs de centre
Suite à la parution d’une seconde note de service, la CAP a étudié les demandes de PLPA sur des postes de direction de centre, ce jour. Une message électronique sera envoyé à chacun.

10 - Stagiaires externes
Les modalités de l’année de stage des reçus concours 2015 ne sont pas encore définies. Tous les collègues seront affectés à l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique . Notre souhait est que cette année de stage commence par une période à l’ENFA de Toulouse.

11 - Révision de notation
La CAP a examiné 2 cas et s’est prononcée favorablement sur une des situations.

Paris le 4 juin 2015
Les élus paritaires PLPA
Bernard MOINE, Joël SYLVESTRE, Isabelle DANE-SEOSSE, Véronique AUBIN, Stéphane BARNINI, Vincent FOUQUE, Angélique BOURDALLE.