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Compte rendu de la CAP des PLPA du 5 juin 2012

jeudi 7 juin 2012

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Ordre du jour
Promotion au grade de la Hors Classe
Demandes de détachement et d’intégration
Mobilité hors enseignement
La suite du mouvement
Questions diverses

1- Promotion au grade de la Hors Classe

Le ratio promus/promouvables est de 7% pour l’année 2012. Ce ratio a été fixé pour 3 ans, il sera donc de 7% pour les années 2013 et 2014.
Le nombre de collègues promus est de 152. Pour être promu à la Hors Classe cette année, il est nécessaire d’avoir un total de 132,75 points et d’être parmi les collègues les plus âgés.

Rappel : Pour être promu à la Hors Classe, il faut en faire la demande suite à une circulaire publiée début février, cette demande doit être renouvelée jusqu’à l’obtention de cette promotion.

2- Demandes de détachement et d’intégration 

Les élus PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire émettent toujours un avis favorable aux collègues qui demandent un détachement ou une intégration. C’est l’avis du corps d’accueil qui détermine la mobilité.

3- Mobilité hors enseignement

Les postes proposés peuvent être demandés par les titulaires de tous des corps. L’ensemble des demandes des collègues est étudié en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
. C’est l’avis de la structure d’accueil qui est déterminant. L’administration nous indique un avis concernant chaque demande : favorable avec un rang de classement si concurrence ou défavorable. L’arbitrage entre les candidats des différents corps aura lieu le 27 juin 2012. Nous n’y siégeons pas et nous avons obtenu que les résultats soient publiés sur le site chlorofil.

4- La suite du mouvement 

Nous sommes intervenus pour connaître l’ensemble des résultats pour toutes les situations restées en attente après la CAP du 4 avril. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche nous a informés de la publication en fin de semaine d’une nouvelle liste de mutations qui annulera et remplacera les publications précédentes.

5- Questions diverses 

  • Les épreuves de qualification professionnelles : le jury a délibéré à Toulouse les 15 et 16 mai. La plupart des collègues ont été admis. 12 collègues PLPA ont été admis à l’examen de qualification professionnelle avec un accompagnement qui n’a pas de caractère obligatoire. 5 autres n’ont pas été admis à l’épreuve de qualification professionnelle. Leur cas sera revu au titre de l’article 6 le 12 juin prochain, ils pourront alors soit avoir un avis favorable, soit un avis défavorable, soit un redoublement en tant que stagiaire. Les élus sont intervenus pour dénoncer la formation actuelle des enseignants et exiger le retour à une vraie formation.
  • Remplacement des PLPA ayant obtenu un congé formation ou mobilité pour 2012-2013 : Le SNETAP a demandé que tous ces collègues soient remplacés à hauteur de leur temps de travail par des contractuels d’état malgré le fait que la DGER applique la règle de l’adéquation moyens/besoins après une expertise emploi avec les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt . Cette expertise n’est pas souvent faite pour nous correctement.
  • Non publication de postes dans la circulaire du mouvement des titulaires et publication de ces postes dans la circulaire des contractuels : nous avons dénoncé ces décisions prises par la DGER et nous avons exigé que ces postes soient publiés dès l’année prochaine.
  • Les PLPA de l’option technique bureautique et comptabilité : nous avons découvert en séance qu’un plan de formation a été défini pour un certain nombre de collègues sans concertation avec les organisations syndicales. Des situations signalées par le SNETAP lors des CAP précédentes (mars et avril ) n’ont pas été encore étudiées à ce jour. Plus grave, le plan de formation commence pour certains collègues du 2 juillet au 4 juillet sans réelle communication.
  • Cas particuliers : il s’agit de dossiers individuels concernant les temps de travail, les conditions d’exercice….. : les réponses individuelles sont communiquées aux collègues concernés

Pour la CAP des PLPA , les élus présents
Bernard Moine (Melle ) Joël Sylvestre ( Niort ) Véronique Aubin ( Le Mans )
Isabelle Dane-Séosse (Dax ) François Ballée ( Chaumont ) Alain Ferriol ( Carcassonne )