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Compte-rendu du CHSCTM du 15 juillet 2020

lundi 20 juillet 2020

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Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt présidé par Patrick Soler s’est déroulé en visioconférence.

Étaient présent.es à cette réunion pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :
Laurence Brault, Philippe Béranger, Tony Dos Santos, Olivier Gautié, Anne Le Queré, Frédéric Chassagnette, Olivier Bleunven, Arnaud Laridan, Fabrice Abelkalon.

FO FO Force ouvrière , l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail étaient représentés ainsi que la CGT CGT Confédération générale du travail , SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques et l’Alliance du Trèfle, syndicats non représentés au CHSCTM mais invités.
Pour l’administration : le SRH, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (technique et sup), le SMA*, La DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation , 2 ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail *.

Le 5ème CHSCTM dédié à la crise sanitaire actuelle s’est tenu après l’obtention par l’intersyndicale CGT/FO/FSU - auprès de la secrétaire générale du MAA -, d’une convocation de cette instance avant les congés estivaux.
L’ordre du jour portait sur la présentation de la méthodologie de travail pour le retour d’expérience - Retex - Covid-19 et les notes de cadrage de la rentrée scolaire 2020, dans l’enseignement technique et le supérieur. La validation des PV du 4 mars et du 8 avril 2020 ont été reportées.

Après l’ouverture de la séance par le président, la FSU lit sa déclaration liminaire (à laquelle se sont associées la CGT et FO).
En amont de l’ordre du jour, Stéphanie Frugère du SRH, apporte quelques éléments sur la situation en Guyane face à la demande de la FSU, lors de la séance précédente. Au départ, la maladie a démarré à la frontière avec le Brésil. Elle touche maintenant le littoral. Aucun malade n’est à déplorer dans l’enseignement agricole mais deux cas signalés à la direction générale des territoires et de la mer - nouvelle appellation de cette DAAF - (dont un, toujours en quatorzaine). Les confinements sont très ciblés. Selon elle, il n’y a plus de problème d’approvisionnement en matériel (gel, masques...). Le pic épidémiologique n’est pas atteint (attendu la semaine suivante). Pour l’enseignement agricole, les épreuves ont été reportées en septembre mais la préparation de la rentrée est planifiée.

Les experts de la FSU, collègues d’Outre-Mer, ont nuancé ce tableau. À la suite de mouvements de grève puis l’arrivée du virus, les élèves en Guadeloupe n’ont pas eu de cours depuis 6 mois. En Guyane, les habitants sont confrontés à une syndémie puisque en sus de la Covid-19, se propagent en même temps la leptospirose et la dengue. Les hôpitaux atteignent la saturation et le pic est reporté à la mi-août, à quelques jours de la rentrée scolaire. La saison sèche arrive : 40° degrés de moyenne à l’ombre, ce qui doit pousser les autorités à réfléchir sur l’accessibilité des points d’eau mais également de s’assurer de l’approvisionnement en gel et autres matériels de désinfection et de protection. L’enseignement à distance doit tenir compte de la fracture numérique, plus élevée dans ces territoires. Face aux nombres de cas provenant des abattoirs, leurs activités stoppées ou réduites provoquent l’abattage sous le manguier - c’est-à-dire informel – ce qui ne contribue pas à diminuer le risque sanitaire. Les centres constitutifs des EPL EPL Établissement Public Local sont fragilisés et les ACB craignent pour leur emploi (voir avis n°7). Autre territoire où la situation reste préoccupante : Mayotte.

La FSU demande ainsi qu’un accompagnement spécifique aux DROM-COM soit mis en place par le réseau des ISST et l’inspection pédagogique agricole. Il n’est pas acceptable d’isoler davantage ces territoires.

1. Retour d’expérience (RETEX) Covid

Le président indique que différentes enquêtes sont prévues pour le Retex Covid. Les agent.es ayant en grande majorité été confronté.es en urgence pendant le confinement aux situations de télétravail, le SRH va consulter l’ensemble de la communauté de travail du ministère. L’objectif est aussi, à termes, de modifier l’actuelle note de service sur le télétravail. L’enquête devrait être lancée rapidement auprès des agent.es de l’administration centrale, des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et des DAAF pour un retour avant le 4 septembre. Un groupe de travail est prévu à la rentrée. Pour l’enseignement agricole, compte-tenu des congés scolaires et des modalités spécifiques (mise en œuvre de la continuité pédagogique, retour des apprenant.es en présentiel, impact sur les missions et intégration des outils informatiques, …), le questionnaire sera adapté et diffusé à la rentrée. Un questionnaire sera en outre proposé aux usager.ère.s.

La FSU souhaite que le CHSCTM et les CHSCT de proximité soient systématiquement consultés en ce qui concerne toutes les étapes de l’élaboration de ces différents questionnaires (voir avis n°2). Elle rappelle qu’elle n’a pas été destinataire de celui concernant l’enseignement technique. Elle met en garde sur les modalités de ce dispositif en matière de calendrier et de méthode. Tout d’abord, la programmation de cette diffusion ne semble pas tenir compte d’une dégradation sanitaire possible ; l’anticipation d’un scénario de ce type doit être réfléchie. C’est pourquoi, le recensement des agent.es vulnérables et celles/ceux vivant avec une personne vulnérable doit être effectué rapidement. La FSU s’associe en outre aux propos de la CGT au sujet des travailleur/ses en situation d’handicap, marginalisé.es dans les questionnaires comme elles/ils l’ont été d’ailleurs pendant le confinement. L’accompagnement psychologique de ces agent.es n’a pas été mesuré (c’est le cas également pour les autres catégories de travailleur/ses). En ce qui concerne le contenu du questionnaire, les - trop - nombreuses questions dites « fermées », entrainent une interprétation très limitée (surtout lorsqu’on analyse les suggestions de réponses possibles). Au sujet du télétravail en lui-même, la FSU réitère des moyens supplémentaires pour les agent.es (voir avis n°1).

La DGER enverra par voie électronique, très prochainement, le questionnaire enseignement qui n’est toujours pas finalisé. En réponse à la demande de la FSU au sujet des agent.es vulnérables (ou désormais à risque de forme grave selon l’avis du HSCP) et vivant avec des personnes vulnérables, le SRH dévoile enfin la raison de la non publication de la fiche n°9. Le protocole du 24 juin du ministère du travail sur lequel se positionne notre ministère prévoit pour ces agents qu’ils saisissent la médecine, afin que leur poste et leur présence au travail soient aménagés.

Face à une autre question de la FSU - toujours sur cette fiche n°9 -, le SRH affirme également qu’une autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant ne peut être délivrée pour motif de crèche fermée, car celle-ci n’est pas une école. Cependant, s’il y a des blocages au niveau local, les agent.es peuvent leur faire remonter ces situations.

Pour la FSU, il n’est pas acceptable qu’un tel feuilleton au sujet de la publication de la fiche n°9 révisée s’installe pendant l’été. Ce blocage provoque des situations locales angoissantes pour les agent.es [à ce propos, la FSU a envoyé le vendredi 17 juillet 2020, un courriel à la secrétaire générale du MAA] (voir avis N°6).

2. Rentrée dans l’enseignement technique l’enseignement supérieur agricole

Laurence Pers-Phillipoux, de la DGER, présente le projet de note de cadrage pour l’enseignement technique, en rappelant qui est orienté sous l’angle du scenario le plus favorable en matière de contexte sanitaire.
Pierre Clavel, coordonnateur du réseau des ISST*, présente six fiches (« salles spécifiques », « infirmerie », « transports », « sortie terrain », « hygiène générale » et « internat ») qui viendront s’ajouter en annexe à cette note.
Les consignes de nettoyage au quotidien ont été modifiées, car un nouvel avis du HCSP* est paru le 7 juillet. Il considère en effet qu’un nettoyage quotidien standard est suffisant. Les règles de distanciation se basent en outre désormais sur la distance de 1 mètre (et plus 4m2). Autre élément : la notion de brassage n’est plus retenue.

Jérôme Copalle présente l’instruction pour l’enseignement supérieur. Il précise qu’elle sera amendée par le dernier avis du HCSP*, et tiendra compte de l’assouplissement récent décrété par le ministère des affaires étrangères en matière de circulation hors UE. Cette instruction ne donne que les grandes lignes ; les PRA* des écoles affineront les modalités qui seront soumises aux CHSCT locaux.
Le MAA privilégie le retour en présentiel mais tout dépendra d’une parution - attendue - d’un décret qui mettra fin à l’interdiction de présence d’usager.ère.s dans les écoles du supérieur. Pour l’instant, ce n’est pas le cas.

Pour la FSU, il n’est pas acceptable de ne pas envisager d’ores-et-déjà plusieurs scenarii en matière de reprise. Ce qui est proposé par la DGER ne tient pas compte d’une dégradation éventuelle. Or, les signaux actuels en Outre-Mer comme en Mayenne par exemple, confirment qu’il est important d’anticiper à ce sujet. Il convient également de tenir compte des situations spécifiques locales – saison cyclonique dans les Antilles par exemple – et de la place et du rôle lourd en responsabilité des personnels infirmiers dans les EPL. La FSU a de nombreux amendements à proposer en matière de fiches annexes à la note de cadrage. Elle enverra au plus vite par voie électronique ses propositions mais elle demande à l’administration de prendre le temps de la réflexion avant leur parution. En effet, en l’état, des incohérences sont signalées. Par exemple, la fiche « internat » organisée sous forme d’une simple grille coefficientée en fonction du risque, peut entrainer la non ouverture de ces bâtiments si la somme globale est insuffisante. La FSU demande également des moyens supplémentaires : Les sorties scolaires dites « techniques » par exemple, ne pourront pas se réaliser avec toutes les précautions sanitaires nécessaires sans un encadrement renforcé (voir avis n°3).
Par ailleurs, il convient de former systématiquement les agent.es et les apprenant.es aux gestes barrières, aux règles de distanciation sociale et au port du masque (voir avis n°5). Enfin, les propos récents du président de la République confortent la position que la FSU tient depuis le début de la crise, en matière de port du masque dans un lieu clos. Cependant, c’est à notre ministère d’assurer l’équipement de ces moyens de protection aux agent.es, mais également aux usagers (voir avis n°4).

P. Soler, face à l’insistance de la FSU, relayée par la secrétaire du CHSCTM en fin de séance, concède réfléchir sur la mise en place d’un CHSCTM fin août, sans pour autant confirmer une date précise. « L’heure est à la déconnection » pour l’administration, selon les propos du président qui clôturent cette séance. La FSU ne remet pas en cause cela – l’année a été éprouvante pour tout le monde mais il n’est pas question de revenir, reposé, en septembre, pour replonger dans un climat d’incertitudes. Notre organisation syndicale demeurera vigilante en matière de calendrier et de veille sanitaire.

Vous trouverez ici les avis votés, tous à l’initiative de la FSU.

*SMA : Service de Modernisation Agricole
*HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique
*PRA : Plan de Reprise d’Activité
*ISST : Inspecteurs Santé Sécurité au Travail

POUR INFO - les membres FSU au CHSCTM : Laurence Brault, Tony Dos Santos, Philippe Béranger, Olivier Gautié, Anne Le Queré, Fabienne Chaillet.