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Élections professionnelles 2014 - Les textes officiels

vendredi 21 novembre 2014

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Textes parus sur B.O. Agri concernant les élections professionnelles de 2014 :

  • ARRÊTÉ du 1 7 NOV. 2014
    portant création de sections de vote au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.