- Remise du matériel et fonctionnement des bureaux de vote : Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2014-909 du 20/11/2014
- ARRÊTÉ du 1 7 NOV. 2014
portant création de sections de vote au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
- Élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - scrutin du 4 décembre 2014 : Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-445 du 03-07-2014
- Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014 : Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-260 du 3 avril 2014
- Élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014. : Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-261 du 3 avril 2014
- Élections pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP CCP Commission Consultative Paritaire ) compétentes à l’égard de certains agents non titulaires du ministère chargé de l’agriculture – scrutin du 4 décembre 2014 : Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-262 du 3 avril 2014