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Accueil > Métiers > Enseignant·e du Secondaire > Statuts (titulaire, contractuel) et grille indicaire > Enseignant vacataire, les textes réglementaires

Enseignant vacataire, les textes réglementaires

vendredi 23 septembre 2016

Décret n°98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi d’agents contractuels pour satisfaire un besoin occasionnel ou temporaire d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 2 mars 1998 fixant le taux de la rémunération allouée aux agents contractuels recrutés pour des besoins occasionnels ou temporaires d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

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