Le CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire était réuni en section permanente et en visioconférence. A l’ordre du jour de cette réunion, pour avis, les accréditations de plusieurs diplômes nationaux dans les Établissements d’Enseignement Supérieur et les moyens attribués aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole (notifications complémentaires au titre de 2022).
Deux points d’informations étaient également à l’ordre du jour mais n’ont pu être traités faute de temps et sont reportés à la prochaine réunion.

Présents : 14 personnes ont émargé

Retrouvez ICI la Déclaration liminaire de la FSU

Retrouvez ICI l’Essentiel du CNESERAAV du 30 mars 2022

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

• Bordeaux Sciences Agro

Licence Pro Agronomie (2 créations de parcours, 1 renouvellement)
Master Biodiversité, écologie et évolution (renouvellement)
Master Mention Biologie Agrosciences (renouvellement avec restructuration)
Master Mention Gestion des territoires et développement local (2 renouvellements dont 1 avec restructuration)
Master Sciences de la Vigne et du Vin (renouvellement avec restructuration)

• La FSU demande quels ont été les votes des différents conseils (CE, CEVE et CA) sur cette demande d’accréditation (pas uniquement l’avis mais les votes eux-mêmes) afin d’avoir une transparence dans ces dossiers, et regrette que l’administration ne fournisse plus les informations sur le nombre d’heures de formation et d’étudiants.
  - D’autre part, quelle est la soutenabilité pédagogique et financière ?
  - Remarque générale : il faudrait que ces demandes d’avis concernant l’accréditation de ces formations passent d’abord au CNESERAAV puis au CNESER.

DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  : d’accord avec ces remarques.

Bordeaux Sciences Agro : toutes ces formations ont reçu un avis favorable.

La DGER partage l’avis de s’assurer de la soutenabilité pour les établissements. Elle prend note de la demande de la FSU pour les prochaines accréditations, y compris pour les résultats des votes des différents conseils. Elle essaiera aussi de caler les calendriers dans le bon ordre.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

• Vetagro Sup-Lyon (report de la vague A)

Master Sciences et technologie de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement (renouvellement)

• FSU : Même question sur les avis des Conseils et la soutenabilité qui n’ont pas été donnés dans la présentation.

C. KAO (personnalité qualifiée) : interroge sur les cursus vétérinaires et leur capacité à être formés par la recherche. En effet, le profil vétérinaire serait un profil de chercheur très souhaitable.
Vetagro Sup : on essaie de développer au maximum l’hybridation entre les deux établissements. Pour la question sur la soutenabilité et l’orientation à la recherche de nos étudiants vétérinaires, les enseignants sont déjà impliqués depuis de nombreuses années dans ces masters et peuvent s’appuyer sur des personnels administratifs de l’établissement. Concernant les étudiants vétérinaires on a toujours quelques étudiants qui partent dans ces masters (1 à 2 par an).
DGER  : précise qu’aujourd’hui la dernière année d’école vétérinaire se retrouve à bac + 6.
Vetagro Sup précise que la présentation au CEVE sera effectivement faite après le CNESERAAV, tandis que celle au CE s’est faite après avis du CNESER !

• Explication de vote de la FSU : les avis du CE et du CEVE n’ayant pas été donnés, nous considérons que la communauté n’a pas pu se prononcer. Nous ne pouvons pas donner un avis sans tenir compte de celui de la communauté sur ces accréditations.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
Nota : ABS et NPPV ne sont pas comptés comme des votes exprimés

• ONIRIS (vague B)

Master Génie des procédés et des bio-procédés (renouvellement)
Master Sciences du médicament et des produits de santé (renouvellement avec quelques modifications)
Master Biologie, Agrosciences (renouvellement avec restructuration)
Master Biologie Santé (renouvellement)
Master Nutrition et sciences des aliments (renouvellement avec restructuration)

• FSU : Même question sur les conseils.

ONIRIS : Sur les avis, entre 2 et 5 abstentions au CA. Le détail n’est pas possible à cette heure, mais la consultation sera complétée au CE du 31 mai.
Sur le financement et la soutenabilité : Implications de 4 EC EC Enseignant Chercheur donc implication assez forte de la communauté enseignante. L’approche est mutualisée pour le soutien administratif.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
Nota : ABS et NPPV ne sont pas comptés comme des votes exprimés

• Institut Agro Rennes-Angers

Master Biodiversité Écologie Évolution (renouvellement avec restructuration)
Master Biologie, Agrosciences (renouvellement avec restructuration)
Master Biologie Végétale (renouvellement avec restructuration)
Master Économie de l’environnement, de l’énergie et des transports (renouvellement avec restructuration)
Master Génie des procédés et des bio-procédés (renouvellement)
Master Nutrition et sciences des aliments (renouvellement avec restructuration)
Master Biologie Moléculaire et Cellulaire (renouvellement avec restructuration)
Master Biologie (renouvellement avec restructuration)
Master Mathématiques appliquées, statistique (renouvellement avec restructuration)
Master Sciences de l’Eau (renouvellement avec restructuration)

Institut Agro : Les avis des Conseils sont unanimes (conseils des écoles internes et de l’Institut). Les masters sont co-accrédités avec l’université. Nous ne sommes pas porteurs administratif. L’augmentation de la charge de travail est un point de vigilance connu.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

DGER  : Rappel sur les particularités du RIPEC. Ce qui est nouveau est que les lignes directrices de gestion seront ministérielles et pourront aussi le cas échéant être déclinées au niveau établissement.

. Indemnité dite statutaire liée au grade - C1 : devrait atteindre 6400 euro à l’horizon 2027.
. Indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières - C2 : il faudra classer les fonctions éligibles en trois groupes à la différence de ce qui était précédemment. Les modalités ne changent pas, les décisions se font en CA après avis du CE et ensuite le directeur attribuera les primes. Le nombre d’étudiants a été pris en compte pour la prime C2.
Pour l’enveloppe 2022 - 2023, reconduction des crédits de l’ancienne PCA, avec un abondement à hauteur de 500 k d’€.
. Prime individuelle - C3 : À l’horizon 2027, le but est d’avoir 45% des EC qui soient bénéficiaires.

Il faut compter un décalage pour la mise en paie effective même si la prime individuelle doit entrer en action dès septembre prochain, du fait des délais pour que la CNECA puisse instruire les demandes. Les PEDR continuent de courir pendant un délai de 4 ans. En 2025 cela correspondra à 1M 100 000 euro.
Pour la prime C3, la totalité de l’enveloppe disponible n’est pas répartie pour éviter les effets d’aubaine.

• FSU : Les textes ne sont pas encore parus. La répartition est bien indiquée, nous vous remercions sur ce point. Mais vous connaissez notre position sur ces primes et notamment sur la prime C3.
  Que signifie le "pourront" être décliné au niveau des établissements à propos des LDG ? Car si elles ne sont pas déclinées dans les établissements, la discussion risque de ne pas être démocratique. Les décisions ne peuvent pas venir du haut comme cela semble se faire.
  Pour la C2, il y a des plafonds mais il n’y a pas de plancher : on ne comprendrait pas qu’un plafond du groupe 2 puisse être supérieur au plancher du groupe 1. Il faudrait des éléments communs là-dessus pour qu’on s’y retrouve.

DGER : Pas d’inquiétude à avoir. Bien entendu, on comprend que cela pose un souci et risque de surcharger la CNECA, mais cela concernera très peu de personnes. Cela va devenir très difficile pour les directeurs de faire des choix. Les 15% de financement correspondent à 5% des EC en nombre.

• FSU : à propos de l’étalement de la prime jusqu’en 2027 (45 %), pourquoi un étalement sur 5 ans pour une prime donnée pour 4 ans ?
  D’où viendra le complément budgétaire puisqu’on nous annonce 1M100 à l’horizon 2025 et on aura besoin plutôt de 1M400 voir 1M500 à l’horizon 2027 ?
  Quelle est la prise en compte de l’augmentation du coût de la vie dans les années à venir ?

DGER : Les choix du Ministère de l’Agriculture s’alignent sur le protocole d’accord entre la CDFT, l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et le Ministère de l’Enseignement Supérieur. On est dans les niveaux indiciaires des autres ministères avec les mêmes niveaux de responsabilité. Ce dispositif vise à mettre en place un régime indemnitaire plus avantageux car il était très bas pour les EC comparé aux autres corps de l’administration publique.
Actuellement, le régime indemnitaire est de - 10 % du global, le but est d’avoir un régime indemnitaire qui représente 40% et cela a été calculé avant la guerre en Ukraine et l’inflation.
Pour les Professeurs Classe Exceptionnelle, le chevron HEE2 est l’indice le plus haut de la fonction publique, on ne pourra monter plus sur le plan indiciaire (le Chevron F étant réservé au Conseil d’État), les possibilités de revalorisation ne peuvent se faire que par le régime indiciaire.

Pour le C2 : ce qui est attendu est une revalorisation de la PCA pour les gens qui l’avaient déjà (Le nombre d’EC qui bénéficie de la PCA pourrait monter jusqu’à 35% des effectifs des EC de l’établissement, mais ne doit pas dépasser 35% du nombre de bénéficiaire).

Pour le C3 : c’est un effet nombre de bénéficiaires qui est recherché.
L’esprit de la prime individuelle est d’impacter de façon homogène les MC et PR, les hommes et les femmes au contraire de la PEDR qui était cooptée par certains et différenciée en fonction du grade. En l’état actuel des ressources, si on répartit les 1M100 au niveau des établissements, on sera plutôt à 23%. Il manque 800 k pour arriver in fine à 45%.
Les moyens n’ont pas vocation à baisser les années suivantes.

• FSU : Les moyens sont de 3500 euro alors qu’ils étaient plutôt de 6000 euro en moyenne pour la PEDR.
  Les LDG -Lignes Directrices de Gestion- ministérielles ont vocation à être déclinées dans les établissements, mais ce n’est pas une obligation. Dans ce cas, ce sera les lignes ministérielles qui s’appliqueront. Il n’y a pas de convergence prévue entre les établissements.

DGER : La PEDR était répartie de manière très hétérogène, il fallait l’HDR HDR Habilitation à Diriger les Recherches (Habilitation à Diriger la Recherche) pour l’avoir et en plus il y avait une disparité entre les établissements (l’École Nationale Supérieure de Paysage ne l’avait jamais), il y a une volonté d’une meilleure répartition et que la PEDR ne soit pas réservée à certaines personnes qui étaient toujours les mêmes, qui pouvaient réaliser l’encadrement doctoral.
Pour le manque de financement, oui il y a bien une inconnue là dessus...

• FSU : Les établissements sont une organisation démocratique et le collectif n’a pas été saisi dans tous les établissements pour réfléchir sur ces primes C2, contrairement à ce qu’a dit la représentante des directeurs. C’est contraire à l’esprit de gouvernance démocratique des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, cela nous pose un problème.
  Pour la prime C3 : nous sommes une organisation syndicale et nous sommes un contre pouvoir. L’attribution de cette prime à un contre pouvoir pose question. Alors que pour la prime C2, sa procédure d’attribution ne met pas en porte à faux un représentant syndical.
• Pour toutes ces raisons, la FSU s’abstiendra sur le vote de cet avis.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Retrouvez le document de séance :

Report au prochain CNESERAAV

Report au prochain CNESERAAV

Une seule question, adressée par les représentants de la FSU

Reclassement des maîtres de conférences suite à la LPR

L’article 8 du décret 2022-228 indique : “En application des dispositions de l’article 47 de la loi 2020-1674, les maîtres de conférences régis par les dispositions du décret 92-171, titularisés dans leur corps avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, classés dans le premier grade et en fonction à cette même date, peuvent bénéficier, sur leur demande, d’une proposition de reclassement établie par application des dispositions du décret 2009-1031 dans leur rédaction issue du présent décret. Ils peuvent présenter leur demande dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret... Le reclassement prend effet le 1er janvier 2021.”

Nous avons déjà posé cette question au CNESERAAV et plusieurs fois au SRH du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Lors du dernier CNESERAAV de fin mars, il nous a été répondu que la note de service était prévue et devait être publiée très prochainement ! Or nous n’avons toujours pas cette note de service et le délai de 9 mois court déjà depuis 3 mois. Où en est cette note de service ? Faut-il que tous les maîtres de conférences de classe normale fassent une demande sur papier libre pour ne pas perdre leur éventuel droit à reclassement ? Dans ce dernier cas qui est très simple à conseiller, est-ce que cela ne risque pas de surcharger encore plus les services du ministère ?

Réponse de la DGER :
Le SRH attend une réponse du MESRI, ils ont eu une rencontre le 20 mai, mais sont toujours en attente de leur réponse. La Note de service devrait être publiée ensuite. Il est conseillé que cette question soit posée au prochain CTM CTM Comité technique ministériel (Comité Technique Ministériel).

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