Le CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire était réuni en section permanente.

Avant l’ouverture des débats, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a fait une déclaration liminaire, suivi d’une intervention de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail appuyant les propos de la FSU sur l’Ukraine et une vive inquiétude sur la dégradation de la situation sanitaire.

Sur la situation sanitaire, la Directrice Générale estime qu’elle exige le maintien de la vigilance et du respect des gestes barrières.
Concernant le financement de l’école vétérinaire privée UniLaSalle, elle assure qu’il y a un suivi au plus près du dossier par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et des engagements pris pour assurer l’accueil des étudiants dans les conditions idoine. Elle confirme que c’est bien un transfert de financement entre deux formation et qu’il n’y a pas de financement supplémentaire par le MAA, contrairement aux collectivités territoriales.
Concernant l’Institut Agro, elle confirme que les personnels sont la cheville ouvrière de ce projet et doivent être respectés, elle y fera attention.
Concernant l’Ukraine, elle apportera des éléments de réponses en fin de réunion.

Retrouvez ICI L’essentiel du CNESERAAV du 7 décembre 2021

Après une demande de correction par FO FO Force ouvrière sur les personnalités qualifiées présentes, le compte rendu est soumis au vote :

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

En introduction, la DGER rappelle les objectifs poursuivis par la réforme des BTSA en particulier favoriser l’insertion du diplôme dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, actualiser l’offre de formation, assurer la mise en œuvre des lois de 2014 et 2018, notamment la délivrance de blocs de compétences.

• Intervention FSU :
  Le BTSA est aujourd’hui un diplôme reconnu et plébiscité par les professionnels, avec des taux de réussite à l’examen et des taux d’insertion excellents. Dès lors une réforme doit être faite avec la plus grande prudence au risque de détruire ces résultats. A l’inverse la poursuite d’études des BTSA vers l’enseignement supérieur long, tout comme l’entrée et la réussite des élèves issu·es des Bac Pro, doivent être interrogés aujourd’hui.
  Enfin, l’objectif de reconnaissance européenne du diplôme est très étonnante car, en parallèle de cette réforme du BTSA, l’Éducation Nationale a décidé de transformer ses DUT (en 2 ans) en BUT (en 3 ans) pour le même objectif. Quelle est la logique ? Ne faut-il pas expertiser un parcours 3 ans ou travailler sur le lien entre BTS BTS Brevet de technicien supérieur et Licence Pro ?
  D’ailleurs la FSU s’interroge sur le diplôme du BTSA, toujours réalisé en 2 ans, face au BUT désormais réalisé en 3 ans, cette réforme des BTSA a-t-elle intégré cette évolution ? N’est-elle pas déjà obsolète ? Quels sont les liens avec l’EN EN Éducation nationale et le MESRI sur ce sujet ?
  Pour la FSU, la semestrialisation, le 100 % CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation , la réforme des seuils, la non-affectation des horaires, sont des problèmes originels de cette réforme qui de plus se fait à moyens constants. Elle ne répond en rien aux réels problématiques du BTSA aujourd’hui.
  La FSU rappelle donc son opposition à cette réponse.

• Concernant les changements de nom des BTSA soumis à l’avis du CNESERAAV, la FSU dénonce une consultation bâclée des équipes en période de vacances et de rentrée scolaire. Elle dénonce également une absence de concertation sur l’analyse de ces retours et des choix retenus.
  Elle signale enfin qu’elle a fait parvenir à la DGER, dans le cadre de la consultation, des remarques précises sur le fond de chaque référentiel. Elle ne reprendra pas ici l’ensemble de ces remarques mais invite l’administration à s’en saisir.

• Réponses DGER (V. Baduel) :

Pour la Directrice Générale, le BTSA est un diplôme précieux auquel nous sommes très attaché, comme les professionnels. Il a été choisi de mieux intégrer le BTSA dans le système LMD LMD Licence-Master-Doctorat mais en le maintenant en 2 ans et le MAA tient à conserver le BTS en 2 ans. A l’inverse à l’EN et au MESRI, il y a eu le passage des DUT en 3 ans (BUT) dans un modèle universitaire poussé.
Concernant la mobilité européenne, même si elles sont plutôt embryonnaires, elles existent bien.

a - Projet d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses pour les épreuves de tronc commun

• Intervention FSU :
  Si la FSU s’oppose à la réforme du BTSA et a voté contre les référentiels des premiers diplômes rénovés, elle votera favorablement les 3 prochains textes qui sont des actes d’ajustement dans une réforme et pour lesquels elle ne souhaite pas pénaliser les étudiant·es.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

b - Projet d’arrêté relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie »

La FSU interroge la DGER sur la possibilité de mention pour des candidat.es ayant bénéficié d’équivalence. Pourquoi ne peuvent-elle.ils pas avoir de mention ?
La DGER répond que c’est la règle, elle est identique à l’Éducation Nationale.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

c - Projet d’arrêté déterminant les équivalences entre les brevets de technicien supérieur agricole des spécialités « viticulture-œnologie », « agronomie, cultures et biodiversité » et « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »

Pour la DGER, l’objectif est de s’appuyer sur des blocs équivalents entre 3 BTSA dans le domaine végétal, pour permettre des réorientations ou des doubles diplômes.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

d - Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

e - Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « Agronomie, cultures et biodiversité »

Il s’agit de l’ancien BTSA APV « Agronomie Productions végétales ». Le changement de nom découle d’une évolution d’ordre environnemental, culturel et socio-technique et notamment la sophistication du matériel agricole, le développement du salariat, le maintien de la compétitivité en maintenant la qualité sanitaire, les attentes sociétales (certifications, traçabilité). Il s’agit donc de s’inscrire dans les transitions agroécologiques et la diversité des cultures (au pluriel).

• Intervention de la FSU :
  L’utilisation du terme de biodiversité associé à ce seul diplôme de l’Enseignement Agricole pose problème et n’identifie pas ce diplôme. Évidemment la prise en compte de la biodiversité, sa préservation sont des enjeux majeurs dans la formation des futur·es technicien·nes supérieur·es du secteur et pas seulement pour ce BTSA.
  A l’inverse, le terme agriculture biologique n’est utilisé qu’une seule fois dans le référentiel de formation (et trois fois dans l’ensemble du référentiel de diplôme), alors qu’il y a des attentes sociétales très fortes et des besoins de formation aussi dans ce domaine.
  Cela donne le sentiment que l’on met du vert dans le titre mais pas dans le fond et que ce nouveau diplôme ne répondra pas aux attentes sociétales.

• Réponses de la DGER :

Elle assure que c’est le respect de la biodiversité au travers de la diversité culturale et la diversité des semences qui est visé : "Nous avons la volonté de former aux différents types d’agricultures et non pas qu’à l’agriculture biologique uniquement. Dans les espaces de liberté, les établissements auront la possibilité d’obtenir le label agriculture biologique (Note de service DGER/SDPFE/2020-357, Procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en œuvre de formations à orientation agriculture biologique AB et à la reconnaissance de la mention agriculture biologique AB pour les certificats de spécialisation)".
Pour les autres diplômes à rénover, par exemple pour la production animale, le titre est en cours d’analyse et d’enquête, et la notion de biodiversité pourrait être retenu. Par contre, il n’a pas été retenu pour le BTSA viti-œnologie car ce n’est pas l’identifié du référentiel.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

f - Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire »

Ce nouveau diplôme BTSA BioQUALIM (Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire) correspond à l’ancien BTSA STA (Sciences et technologies des aliments).
La DGER a décidé, sur avis des DRIF DRIF Délégués régionaux à l’ingénierie de formation. en charge du dossier, de l’abandon des deux options "viande et produits céréaliers" car elles ne sont plus attractives sur Parcoursup. Il y a en parallèle un renforcement des aliments et des processus technologiques. L’option "produits laitiers" est maintenue.
Les nouveaux champs de compétences identifiés sont l’innovation technologique et la qualité, et c’est ce qui a été intégré dans le nom de ce nouveau diplôme.

• Intervention de la FSU :
  La FSU ne peut se satisfaire du nom retenu qui ne permettra pas de meilleure identification du diplôme et ni de meilleure attractivité, alors que ce sont les objectifs de ce changement de nom. Dans le référentiel, on ne retrouve pas les petits ateliers de transformation qui sont une réalité sur les territoires et en augmentation ces dernières années. C’est à l’inverse une orientation vers l’industrie agroalimentaire qui a été retenue.
  La FSU s’interroge sur le niveau d’exigence de ce nouveau diplôme. Les capacités visées semblent très souvent déconnectées des attentes des jeunes que nous recrutons, et surtout de leur niveau. L’éventail des savoirs, responsabilités et domaines de compétences, nous parait très large, alors que des éléments plus spécifiques auraient été nécessaires. 

La CFDT alerte sur l’existence d’un BTS Bio Qualité à l’Éducation Nationale.

• Réponse de la DGER :

La DGER connaît ce BTS BioQualité au MEN qui est effectivement assez proche, avec des métiers assez proches, donc ce n’est pas gênant. La conduite d’ateliers à la ferme sera possible en laissant place aux initiatives locales permettant une insertion locale et des spécificités de circuits courts. Ceci sera précisé par l’inspection dans les documents d’accompagnement.
La volonté est de ne pas faire peur aux jeunes par une identification trop industrielle.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

g - Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »

La DGER rappelle que ce diplôme correspond à la transformation du BTSA Production horticole. Il découle d’une volonté de mieux identifier les démarches durables dans les systèmes de cultures en milieux contrôlés (serres) avec des enjeux de qualité et de traçabilité. Le terme de production horticole n’est plus utilisé, on utilise plutôt celui de productions végétales spécialisées mais qui reste peu lisible pour les étudiants.

• Intervention de la FSU :
  Autant le titre de production horticole était trop spécifique, réducteur et ne couvrait pas la totalité du champs couvert par ce diplôme, autant là c’est le total inverse et c’est un vrai problème de lisibilité du projet de diplôme. Nous nous interrogeons.
  Vous présentez les emplois visés en assurant que ce sont plutôt les postes de seconds de culture qui sont ciblés mais sur le long terme, les postes de responsabilités sont fréquent pour les titulaires de ce diplôme. La formation aux métiers d’encadrement n’est donc pas suffisante.

• Pour la DGER :

la concertation n’a pas permis de trouver mieux que « métiers du végétal ». Sur les métiers visés, il est faux de dire qu’il n’y a pas de formation sur le management et l’encadrement d’équipe. Il y en a notamment dans le bloc capacité 6.1.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

h - Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales"

La DGER signale que pour ce diplôme l’acronyme reste inchangé avec "ANABIOTEC" car il est bien identifié par les professionnels. Par contre, il y a une évolution de l’intitulé : « Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » devient « Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales ».

• Intervention de la FSU :
  Elle dénonce depuis sa mise en œuvre la suppression des indications des seuils de dédoublements dans les grilles horaires. Dans ce diplôme en particulier, la formation des futur·es technicien·nes de laboratoire exige une pratique en laboratoire, la dimension pratique des TP est donc majeure, en particulier pour la physique-chimie et la biologie qui participent aux modules professionnels. Or nos laboratoires ne sont pas dimensionnés pour accueillir 27 étudiant·es. Pour des raisons à la fois de sécurité et de travail pédagogique (utilisation d’appareils unitaires type chromatographe, spectrophotomètre et électrophorèse…), il est nécessaire de travailler avec des petits groupes d’étudiant·es.
  La FSU dénonce une réforme qui se fait à moyens constants.

La DGER affirme que "nous aimerions tous avoir plus de moyens et que tout le monde s’efforce à la DGER d’obtenir des moyens supplémentaires".

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Avant de conclure sur ces textes BTSA, la FSU signale une évolution très rapide de la concurrence entre voie de l’apprentissage et voie scolaire dans les BTSA. Cela est une conséquence directe de la loi Pénicaud que nous avions annoncée dès 2018, mais cette concurrence semble s’accélérer encore pour la rentrée prochaine et pourrait mettre en grandes difficultés plusieurs établissements.

• Réponses de la DGER :

c’est un vrai sujet avec aussi la concurrence avec les BUT et elle est très attentive à l’évolution des recrutements de cette année. Plusieurs causes sont à regarder : crise économique, attractivité des diplômes, orientation, …
Mais ce n’est pas le diplôme en soit qui est mis en cause mais le vivier en Bac Techno qui baisse. La question des quotas doit être regardée de près (avec augmentation en DUT/BUT). Globalement (chiffres EN) il y a moins de vœux et de candidat·es Bac Pro vers la voie scolaire cette année.

La FSU signale de nombreux dysfonctionnements dans Parcoursup, relevés par les équipes dans les établissements.

La DGER reconnaît une phase de paramétrage compliquée cette année avec notamment la difficulté de récupérer les codes diplômes sur les formations par apprentissage. Mais de nombreux bugs viennent des paramétrages des opérateurs (logiciels du lycée type Pronote), il faut dans ce cas se retourner vers eux.

La DGER présente en point d’information une réforme des classes ATS bio et du concours C (diaporama fourni au groupe de travail CNEA - CNESERAAV le 20 septembre 2021).

Compte tenu de l’heure, la FSU demande une information et une consultation des personnels et des instances très rapidement, afin de disposer d’un temps suffisamment important pour évoquer ce point qui a eu un effet de coup de tonnerre dans les établissements concernés. Il y a une grande inquiétude des collègues qui travaillent actuellement dans les classes post-BTS.
La FSU regrette encore une fois que les personnels ne soient pas représentés dans le comité de pilotage de cette réforme.

La DGER entend les inquiétudes et assure que le statu quo est impossible. Dans cette réforme, la priorité est l’avenir des étudiant.es et pas celle des agents. Il y aura des consultations et un GT est prévu d’ores et déjà en septembre.

—> Voir aussi : Suppression des classes ATS BIO, le SNETAP-FSU interroge la DGER

 
Seule la FSU a présenté des questions diverses lors de cette séance.

Question 1 - Reclassement des maîtres de conférences suite à la LPR
L’article 8 du décret 2022-228 indique : "En application des dispositions de l’article 47 de la loi 2020-1674, les maîtres de conférences régis par les dispositions du décret 92-171, titularisés dans leur corps avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, classés dans le premier grade et en fonction à cette même date, peuvent bénéficier, sur leur demande, d’une proposition de reclassement établie par application des dispositions du décret 2009-1031 dans leur rédaction issue du présent décret.
Ils peuvent présenter leur demande dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret... Le reclassement prend effet le 1er janvier 2021".

Les conditions de reclassement étant particulièrement complexes, les collègues maîtres de conférences de classe normale ne savent pas s’ils ont intérêt à instruire leur dossier dans un temps relativement court. Est-il prévu une note de service expliquant à la fois simplement les règles de ce reclassement et aussi la procédure pour faire cette demande ? Si rien n’est prévu, le nombre de demandes risque d’être élevé et va encore augmenter le travail des présidents de section de la CNECA. Ces présidents ont déjà une charge de travail importante avec notamment le classement des nouveaux recrutés (depuis 2021) qui a pris beaucoup de retard.

Réponse de la DGER : Cette indemnité différentielle qui concerne les MC Classe Normale avant l’échelon 4 est une priorité du SRH et le rattrapage sera fait dans l’ESA ESA Enseignement supérieur agricole mais peu d’EC EC Enseignant Chercheur seraient concernés. Cela n’a pas pu être fait sur la paye de mars car il est nécessaire de développer un petit logiciel pour calculer cette indemnité (aucune date n’est donnée pour ce rattrapage...).

Question 2 - Activités cliniques dans les ENV pour les étudiants faisant leur études dans un établissement de formation vétérinaire dans un autre pays que la France
Est-il possible de préciser l’ensemble des règles régissant l’activité clinique dans les ENV des étudiants faisant leur études dans un établissement de formation vétérinaire, dans un autre pays que la France, en fonction de leur nationalité (française, européenne, autre) ainsi que du type de formation suivi (stage, mobilité de cursus, cours d’été ou summer school) ?
Quel sont les frais de formation (summer school par exemple) qui peuvent être demandés à un étudiant d’un autre établissement de formation vétérinaire ?

Réponse de la DGER : Une note de service est en cours de finalisation, et devrait sortir très rapidement. Pour ne pas ralentir sa sortie imminente, aucun exemple de calcul ne sera donné.

Suite à notre déclaration liminaire sur l’accueil des scientifiques et des étudiant.es ukrainiens dans les établissements d’enseignement supérieur agricole :
Pour les scientifiques, le gouvernement a réactivé le programme Pause qui est géré par le Collège de France, pour les étudiant.es qui auraient le statut de la protection temporaire et peuvent bénéficier des bourses sur critères sociaux.
A notre demande de précisions sur l’accueil temporaire d’étudiant.es en formation vétérinaire puisque l’Ukraine ne fait pas partie de l’UE, est-ce que cela sera possible. La DGER précise que des accords avec les universités ukrainiennes seront cherchés pour permettre cet accueil qui sera géré au cas par cas. Actuellement il y a trois demandes en cours.
Pour l’accueil de réfugiés, une des cités de l’ENSFEA, qui était libre, a été mise à la disposition du préfet.

Par ailleurs la DGER tient à préciser que dans le cadre du plan de renforcement des ENV, il y a une ouverture d’un concours avec 33 postes d’IR IR Ingénieur de Recherche -PH pour une affectation en septembre dans les ENV.

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