9h50 : information que M. le ministre a un empêchement de dernière minute et que ce sera le directeur de cabinet, M. Fabrice Rigoulet-Roze, qui interviendra à sa place.

• chaleureuses félicitations aux membres élus anciens et nouveaux ainsi qu’aux étudiants ;
• engagement des membres du Cneseraav et de l’administration, et rôle très important pour le dialogue, la concertation et la réflexion sur les enjeux sur l’enseignement supérieur et technique ;
• la crise COVID a montré l’engagement total des personnels au service des personnels et pour les étudiants : remerciements du ministre pour tous ces efforts...

Les priorités du ministère :
5 axes pour préparer l’agriculture et l’alimentation de demain, la transition, l’excellence :
1 - Une juste rémunération des agriculteurs,
2- De l’innovation : « ADN de l’action »,
3- L’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques : « Innover, c’est relever ces nouveaux enjeux » ;
4 - Inscrire ces ambitions dans le cadre du futur de la PAC PAC Politique Agricole Commune 2024-2027 ;
5 - Grands enjeux de la présidence française de l’Europe.

Les objectifs et moyens :

• Rappel des efforts budgétaires au bénéfice de l’Enseignement Supérieur Agricole. Augmentation du schéma d’emploi notamment pour soutenir les ENV ENV École nationale vétérinaire . Crédits en augmentation de plus de 4% pour accompagner les établissements et augmentation du nombre d’étudiant qui on l’espère se poursuivra dans les années qui viennent.
• Rôle essentiel des écoles agronomique et du paysage pour accompagner la transition et l’innovation.
  deux piliers : AgroParisTech et Institut Agro :
  « deux évolutions structurelles : il reste encore à ces écoles du travail pour consolider ces transformations ». et renforcement des liens entre Sup et enseignement technique.
• Sur l’enseignement vétérinaire, l’installation et le maintien des vétérinaires en milieu rural sont des enjeux majeurs (sécurité sanitaires et maillage territorial).
  Le recrutement et l’augmentation des effectifs de 35% des effectifs qui équivaut à la création d’une 5ème ENV, en favorisant les jeunes issus des BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole . La rénovation du concours véto en 2020 a été une réussite : recrutements mieux répartis sur les territoires et plus en lien avec la réalité de la formation et des territoires ruraux.
  Cela permettra de contrecarrer la réalité qui est que plus de la moitié des vétérinaires qui s’installent en France ont été formés à l’étranger.

Monsieur le Directeur de Cabinet, Madame la Directrice Générale, Mesdames, Messieurs,

Nous regrettons que le Ministre ne puisse être présent, en tant que président du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire , pour cette séance inaugurale puisque nous n’avions jamais eu l’honneur de le voir présider cette instance mais c’est à Monsieur le Ministre que nous adressons cette déclaration.

Décidemment la Covid-19 désorganise le dialogue social comme nos vies professionnelles et personnelles. Créé en 2000, le CNESERAAV est le principal lieu de concertation avec les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont placés sous la tutelle de votre ministère. Nous souhaitons rappeler que le CNESERAAV est une instance primordiale pour nous. La qualité de ses débats et avis est garante de la pertinence des orientations de nos établissements et de la politique du gouvernement dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

Nous allons débuter cette déclaration par un événement tragique : le décès suite à une maladie de Creutzfeldt-Jakob d’une ancienne collègue retraitée qui a travaillé à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse sur les prions. Une enquête est en cours par des inspecteurs généraux du MESRI et du MAA et en même temps que ce CNESERAAV, ce matin, se tient au MESRI un CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel extraordinaire sur ce sujet, un guide de bonnes pratiques de prévention pour les travaux de recherche sur les prions va y être présenté et discuté. En outre, le moratoire d’arrêt des travaux sur les prions doit être levé au 31 décembre 2021. Aussi nous vous demandons d’organiser en urgence un CHSCT ministériel extraordinaire sur ce même sujet puisque la personne travaillait au sein de l’ENVT établissement dont vous avez la tutelle et que des personnels de l’ENVT et de l’INRAE vont recommencer dès la levée du moratoire leurs travaux sur les prions dans cet établissement.

La marchandisation de l’enseignement supérieur avance à grand pas et le gouvernement dont vous faites partie a favorisé ce développement. Sous cette impulsion, des établissements privés s’ouvrent ou vont s’ouvrir : Hectar, le projet de création d’une "haute école européenne du bois" pour laquelle nous avons envoyé une question diverse pour ce CNESERAAV et enfin ouverture au privé de la formation vétérinaire, situation qui est plus une exception qu’une généralité dans les pays d’une Europe pourtant très libérale. Nous ne pouvons que nous opposer à cette marchandisation qui est à l’opposé des valeurs que nous défendons et des valeurs qui sont inscrites dans le 13ème alinéa du préambule de notre constitution : "La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. Une décision récente du conseil constitutionnel est venue renforcer ce point de la gratuité pour l’enseignement supérieur."

Dans le même temps, les difficultés financières de l’enseignement supérieur public restent très importantes et, dans la majorité des cas, les moyens ne suivent pas l’augmentation du nombre d’étudiants qui entrent dans l’enseignement supérieur. Ainsi l’augmentation prévue du nombre d’étudiants dans les écoles d’ingénieurs du MAA, n’est pas accompagnée d’une augmentation du nombre de postes et d’une augmentation des dotations de fonctionnement en euros constants. Nous souhaitons préciser que nous ne contestons aucunement l’augmentation du nombre d’étudiants dans nos établissements car elle est indispensable au regard de l’attente et des besoins de la société mais nous contestons que cela se fasse à moyen constant et donc au détriment des personnels.

À AgroParisTech se surajoute à cette augmentation le déménagement sur Saclay si bien que vous le savez sûrement le budget 2022 de cet établissement n’a été adopté au dernier conseil d’administration que par la voix qui compte double de son président. Dans cet établissement, le mécontentement gronde car les mauvaises nouvelles s’accumulent :

• Une diminution voire suppression de la prime de restructuration pour certains agents par rapport à ce qui avait été promis pour le déménagement à Saclay ;
• La suppression de 20 postes de contractuels pour permettre l’équilibre budgétaire ;
• Des pénalités de retard de 20 000 € par jour de retard dans le déménagement à compter du 1er janvier 2022 alors que le début du déménagement n’est prévu que début avril ; un déménagement en pleine période scolaire n’est pas possible, les personnels vous l’avaient dit et nous vous l’avions relayé. Qui va payer ces pénalités qui vont se monter à plusieurs millions d’euros ? Nous vous demandons solennellement, puisque c’est l’État qui a conclu la vente dans ces conditions impossibles, que cela soit l’État qui prenne en charge ces pénalités.

À l’ENSFEA, trois postes de fonctionnaires sont supprimés alors que cet établissement assure la formation des maîtres qui sont nécessaires pour la transformation de l’agriculture voulue par le gouvernement. Faire appel à des enseignants en poste dans les établissements de l’enseignement technique, en sus de leur service, ne peut être une solution alors qu’ils sont déjà surchargés de travail. Côté recrutement des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation c’est près de 38% des postes offerts aux concours 2021 qui n’ont pas été pourvus. L’ENSFEA et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ont proposé une forme de recrutement précoce à Bac+3 pour les métiers spécifiques à l’enseignement agricole et leur formation dans le cadre du Master MEEF MEEF Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation pour lequel l’ENSFEA est accréditée. Où en est ce projet urgent qui est important pour l’enseignement technique ? Il serait à l’arbitrage de la fonction publique, nous espérons que vous mettez tout votre poids pour que cet arbitrage permette de couvrir les besoins et les enjeux. Nous sommes déjà très en décalage avec la réforme menée à l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, ce qui ne fera que rendre moins visibles et attractifs les métiers de l’enseignement technique agricole.

Dans les Écoles Nationales Vétérinaires, nous nous satisfaisons de cette première augmentation du nombre de postes et de la dotation budgétaire qui correspond à la fois à la refondation de la formation vétérinaire pour laquelle nous avons été favorables et aussi par l’augmentation du nombre d’étudiants en 2022 et du début de rattrapage des augmentations de plus de 35 % du nombre d’étudiants en 8 ans et de 57 % depuis 2008. Vous avez écrit que c’était la première annuité du plan pluriannuel de renforcement des ENV pour le CTM CTM Comité technique ministériel budget du 22 septembre dernier. Pouvez-vous vous engager ici solennellement à continuer ce plan pluriannuel de renforcement des écoles nationales vétérinaires sur 5 ans par l’augmentation du budget de l’enseignement supérieur agricole dans la mesure du possible politique pour que cela ne soit pas qu’une annonce électorale pour 2022 ? Nous tenons aussi à vous dire que ce renforcement passe aussi par des postes techniques et pas uniquement par le recrutement d’enseignants et d’enseignants-chercheurs car des postes de IATOS IATOS Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, et de service sont indispensables, notamment pour l’enseignement clinique.

Enfin nous souhaitons terminer cette déclaration par deux lieux emblématiques de l’enseignement supérieur agricole : Grignon et Alfort. Pour nous ces deux lieux chargés d’histoire et de prestige dans le monde agronomique pour Grignon et le monde vétérinaire pour Alfort ne doivent pas être dénaturés. Vous avez annulé la vente de Grignon et nous vous en remercions, mais nous espérons que ce n’est pas qu’un sursis et que vous avez pris conscience de l’importance de ce site. Pour Alfort, l’arrivée du pôle agricole que les personnels du site ont vécu comme une invasion en voyant le projet initial qui dénaturait totalement le site, ne peut se faire sans l’accord de la communauté et donc du conseil d’administration de l’ENVA ENVA École nationale vétérinaire d’Alfort . Vous nous l’avez promis lors d’une audience qui a eu lieu avec votre cabinet, nous le rappelons publiquement ici.

Réponses du Directeur de Cabinet :
Sur la marchandisation et privatisation de l’enseignement supérieur : il n’y a jamais eu autant d’investissements que ces dernières années dans l’enseignement supérieur agricole public. Les moyens ne sont pas stabilisés mais ils sont renforcés. Sur les 5 ans qui viennent l’engagement pris par J Denormandie souhaite donner à l’enseignement supérieur tous les moyens pour porter les ambitions de l’enseignement supérieur. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu d’effort budgétaire, on a créé des postes parce que c’est nécessaire et qu’il y a une dynamique en cours sur le terrain qu’il faut accompagner et développer. Il y a une augmentation de 4% des crédits d’enseignement c’est un effort important même si certains pensent que c’est insuffisant et il semble que "la plupart d’entre vous en convienne". Cependant il ne peut pas prendre d’engagement car le budget est annuel.
Nous avons des moyens à mettre en œuvre au bénéfice de la recherche de l’innovation, du développement : 2,8 milliards. Les enseignants-chercheurs ont vocation à prendre de plus en plus part à cet effort de recherche. C’est en train de démarrer et il compte beaucoup sur nous pour cela.
Sur les métiers de l’alimentation, nous avons des efforts à faire car ces formations ont des difficultés de recrutement. Renforcer les liens avec l’enseignement technique et à l’échelle des territoires, ce n’est pas suffisant c’est aussi l’effort sur l’apprentissage et l’effort de communication afin de mieux faire connaître les métiers du vivant.
L’installation d’AgroParisTech sur le site de Saclay n’est pas remise en cause bien au contraire mais pour Grignon, le processus initié par la Direction de l’Immobilier de l’État a été suspendu car il pouvait susciter des interrogations. La partie de session a été suspendue afin que le préfet renoue le dialogue avec les acteurs et en premier lieu les collectivités territoriales.

Pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , le directeur de Cabinet n’a répondu à aucune de nos inquiétudes, à la fois sur le renforcement des ENV qui n’est acté que pour la prochaine année (année électorale !). Pour Grignon ce n’est que la remise en cause du processus pas de la vente et pas un mot n’a été prononcé sur l’ENV Toulouse et sur le site d’Alfort.
Après cet échange avec les membres du CNESERAAV (élus du personnels, élus des étudiants et personnalités qualifiés) le directeur de cabinet quitte la séance qui est présidée par Valérie Baduel.