Section permanente du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Agricole, Agroalimentaire et Vétérinaire

Composition :
Article R814-25 du code rural et de la pêche maritime

• Le·la ministre ou son·sa représentant·e, président·e,
• Le·la représentant·e du ministre chargé de l’enseignement supérieur
• Quatorze membres :
  • Dix des représentant·es des personnels et des étudiant·es :
    2 représentant·es des professeurs ;
    2 représentant·es des maîtres de conférences ;
    1 représentant·e des chercheur·euses ;
    1 représentant·e des autres enseignant·es et des personnels des corps techniques du ministère de l’agriculture exerçant des fonctions d’enseignement ;
    1 représentant·e des personnels administratifs ;
    1 représentant·e des ingénieur·es et personnels techniques de formation et de recherche ;
    2 représentant·es des étudiant·es ;
  • Un·e directeur·trice d’établissement public d’enseignement supérieur agricole, ou son·sa représentant·e mentionné à l’article D. 812-1 ;
  • Trois personnalités qualifiées.

Les membres de la section permanente, titulaires et suppléant·es, sont élu·es par et parmi les membres de chaque collège composant le conseil.

Fonctionnement :
Article R814-26 du code rural et de la pêche maritime
En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Elle informe ce dernier de ses activités et des avis qu’elle a été amenée à rendre.