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La rémunération des ACEN, le serpent de mer du MAA

vendredi 10 juillet 2020

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La rentrée 2018 avait vu la mise en place d’un nouveau référentiel de rémunération des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale . Au départ, mise en place « pour le bien » des agents, cette revalorisation a soulevé plusieurs injustices liées à l’ancienneté des agents, dans et en dehors du MAA. Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait dénoncé ces injustices et avait obtenu au printemps 2019 une expertise du secrétariat général du MAA.
Depuis l’administration « joue la montre » !

Le nouveau référentiel, en application de la note SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2019-76 du 30 janvier 2019, a permis un gain indiciaire pour tous les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale (CDD CDD Contrat à durée déterminée et CDI CDI Contrat à durée indéterminée ). « Alors de quoi se plaint-on ? » Même si nous avons salué l’effort de revalorisation, deux points posent problèmes et vont à contre sens d’une vraie revalorisation :

  • Le reclassement des agents sous contrat avant la rentrée 2018 s’est fait sur l’indice et non sur l’échelon (« un reclassement au sein des nouveaux référentiels est réalisé à cette même date à l’indice égal ou immédiatement supérieur »). Ce choix a entraîné la rétrogradation d’échelons pour la majorité des ACEN, balayant ainsi la reconnaissance de leur expérience acquise au sein du MAA !
    Ex : un.e ACEN catégorie 2 avec 10 ans d’ancienneté était échelon 5 (IM IM Indice majoré 387) dans l’ancien référentiel pour se retrouver échelon 1 ( IM 388) dans le nouveau référentiel. Cela fait cher payé pour 1 point d’indice !
  • Les nouveaux ACEN sont recrutés à l’échelon 1 sans prise en compte de leur ancienneté passée dans l’enseignement (« ces derniers sont dorénavant recrutés à l’indice minimum du référentiel correspondant à leur catégorie »). Cette décision contredit le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, relatif aux agents contractuels, qui indique : « Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. »
    Ex : un.e néo-ACEN avec 15 ans d’ancienneté en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ou à l’EN EN Éducation nationale sera embauché.e au MAA à l’échelon 1 ! C’est nouveau, l’expérience professionnelle ne vaut plus rien !

C’est sur ce deuxième point que le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait obtenu au printemps 2019 une expertise du secrétariat général. Cette expertise conditionnant directement une réponse au premier point. La conclusion attendue à la rentrée 2019 avait été repoussée car « longue et coûteuse » ! En janvier 2020, l’expertise était toujours en cours car « compliquée en raison de l’expertise juridique » ! Nous devions avoir cette conclusion avant la fin d’année scolaire mais le confinement est survenu ! Depuis l’administration ne daigne même pas répondre à nos relances (le silence, quand ce n’est pas la pandémie, étant la nouvelle « défense » de l’administration sur les sujets gênants !).

Visiblement gênée, l’administration nous a baladé pendant un an, mais cette fuite ne pourra continuer éternellement ! Aujourd’hui nous attendons toujours l’expertise du secrétariat général et nous ne baisserons pas les bras !