1. Vous avez dit élections générales ?

Tous les comités techniques seront renouvelés ce même jour, jeudi 20 octobre 2011 (Comités Techniques -ministériel, central-DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , régionaux). Les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. et CCP CCP Commission Consultative Paritaire seront elles renouvelées sur deux semaines courant novembre, à l’exception des CAP et CCP renouvelées en 2010 (CAP PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts / CCP des Proviseurs / CT et CCP d’un certain nombre d’écoles du SUP). Ces premières élections générales auront lieu dans la Fonction Publique d’Etat et dans la FP Hospitalière. Pour la Territoriale, une nouvelle élection générale se déroulera en 2014, puis le rythme de renouvellement de l’ensemble des instances des 3 fonctions publiques sera de 4 ans.

2. Quel corps ou périmètre électoral ?

• les TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services -ATE ATE Agent Territorial des établissements ont été sortis du périmètre électoral du CT Ministériel, ce que nous avons fortement contesté au titre de l’unicité et du prima de la communauté de travail, et qui nous avait déjà amené à contester le bien fondé de leur décentralisation..., reste que juridiquement ceux-ci relevant de la Fonction Publique Territoriale il n’a pas été possible d’aller au-delà. En revanche, au titre de la communauté de travail, nous avons conduit le MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche à retenir favorablement le vote des TOS en CT C-DGER et en CT R, nous sommes toutefois toujours en attente de l’avis de la Direction Générale de la Fonction Publique.
• les collègues des LPM LPM Lycée professionnel maritime voteront au CT M Agriculture.
• pour la filière formation recherche, le principe du vote dans le corps d’origine doit prévaloir, mais le MAAP est toujours en attente d’un accord interministériel...
• enfin on notera un recours déposé par la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , la CGT CGT Confédération générale du travail et la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail auprès du Ministre concernant les personnels des établissements publics (hors enseignement) - ONF ONF Office National des Forêts , Haras nationaux…- qui sont pour l’heure écartés du vote au CT M qui sera pourtant bien la seule instance où leur budget sera débattu. Seul argument de l’administration pour justifier son choix, « ne pas alourdir le scrutin » ! Des voies de recours juridiques sont d’ores et déjà à l’étude.

3. Un scrutin aux règles revisitées ?

C’est désormais sur liste, et non plus sur sigle que se dérouleront l’ensemble des élections (règle qui jusque là ne concernait que les CAP). Ainsi, la traduction pour les CT R est la suivante : 20 candidats à trouver (listes incomplètes possibles pour 1/3, soit 14 candidats minimum), une seule exception dans l’enseignement technique la Corse, celle-ci comptant moins de 250 agents, le CTR CTR Comité Technique Régional comptera 16 sièges (soit 12 candidats minimum à présenter).

L’objectif du SNETAP-FSU, syndicat majoritaire de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur , est clair : sortir de ces élections générales avec une représentativité encore accrue, non par volonté hégémonique, comme d’aucuns vont l’écrire à longueur de tracts, mais bien parce que ce sera assurément le message le plus fort que les personnels de l’Enseignement Agricole Public pourront envoyer à un gouvernement qui continue à chaque rentrée d’affaiblir un peu plus les établissements publics et la qualité du service d’éducation dont nous sommes, à l’épreuve des faits, les premiers garants !