ALERTE RENTREE 2023 : il se confirme que les services du Ministère sont à la manœuvre pour « d’un coup de baguette magique dite « guépard », trafiquer la fiche de service des enseignant·es qui assure leur service dans les classes des filières professionnelles rénovées.
 
Voir le nombre de semaines de scolarité ci-dessous.
 

• Tous les détails sur : Fiche de service : Stoppons la lessiveuse de Marc Fesneau !
• Fiche de service : le préavis de grève de l’intersyndicale du 14 novembre 2023

Pour comprendre la Fiche de Service,
consulter et télécharger ici :

Cette fiche fixe le service que l’enseignant.e est tenu.e d’accomplir au cours de l’année scolaire. Elle vous engage donc comme votre employeur. Elle doit être actualisée régulièrement en cours d’année scolaire si nécessaire (effectif élèves par exemple).

Les points de vigilance :

• À nouveau pour cette rentrée, il faudra être attentif sur la mise en place des heures d’AP pour la filière STAV. Pour rappel les élèves ont droit à deux heures d’Accompagnement Personnalisé par semaine. Du côté des enseignant.es, malgré des engagements ministériels pris il y a 2 ans, l’AP est, une nouvelle fois, financée par des HSE HSE Heures supplémentaires effectives  : Ce que dénonce le SNETAP-FSU

• Le calcul des majorations, minorations : En cette année scolaire, avec notamment des effectifs faibles dans certaines classes de BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , soyez vigilant.es ! L’AP compte dans ce calcul... ainsi que la pluri pour le calcul des heures de majoration, de minoration et de l’heure de 1ère chaire. Voir ici et ici

• Le nombre de semaine de scolarité par diplôme : le nombre de semaines défini par la grille horaire du diplôme ne peut être modifié. Ce chiffre doit apparaître précisément dans la 3e colonne du tableau en 1er. Cela a une incidence sur le calcul de votre service pour la PLURI et les autres enseignements du type stage collectif qui ne sont pas des volumes horaires hebdomadaires. En effet c’est par ce nombre de semaines que sera divisé le volume horaire enseigné. Depuis plusieurs années une tendance de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , pour économiser de la DGH DGH Dotation globale horaire , a augmenter artificiellement le nombre de semaines sans lien avec les grilles horaires.
  Pour rappel : 
  • 2nd GT, 1ere G et Terminale G : 36 semaines
  • 2nd PRo : 30 semaines
  • 1ère Pro, Term Pro : 27 et 28 semaines
  • 1ère STAV et Term STAV : 31 semaines
  • BTSA : 29 semaines
  Si le nombre de semaines sur la fiche ne correspond pas, il faut impérativement demander à ce qu’elle soit modifiée.

• Encore et toujours le SCA SCA Suivi-Concertation et Autres  : à dénoncer vigoureusement. Le cadre règlementaire du SCA est aujourd’hui le suivant : Le SCA est du temps dégagé lié au fait que les élèves vont en stage.
  - Les PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole n’ont pas de suivi de stage à faire, conformément à leur statut (Décret n° 92-778). Il ne peut donc leur être attribué de SCA. Dans la pratique, les PCEA assurent justement le suivi de stage. Ils le font notamment car cela permet de contribuer à la cohésion des équipes au sein des EPL EPL Établissement Public Local .
  - Pour les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , dans une décision de 2007, le Conseil d’État a limité drastiquement ce SCA dans la limite des seules attributions statutaires des PLPA, en écartant explicitement « concertation et autres ». Ainsi, tout PLPA qui participe au suivi des élèves en stage ne peut se voir objecter d’autres missions dans le cadre du SCA. Pour les PLPA qui ne pourraient assurer le suivi des élèves en stage, il ne peut pas être fait un décompte minutieux voire pointilleux des autres activités inscrites dans leur statut (art 27 du décret 90-90).