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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Mise en place des CHSCT du MAAPRAT

mercredi 28 mars 2012

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L’arrêté fixant les divers CHSCT du MAAPRAT a été publié :

Remarque : On pourrait croire que les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail étaient déjà actés car la fonction publique avait publié le décret comportant le passage aux CHSCT ... mais chaque ministère doit préciser (en respectant « le plus possible » le décret ) quels sont les établissements publics d’état ou administrations qui auront un CHSCT.

Pas de surprise car ce sont les CHS d’antan qui sont passés en CHSCT et les CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité restent CoHS pour nos établissements d’enseignement agricole du second dégré.
Voir le résumé du décret instaurant les CHSCT pour plus d’informations.

La Note de Service "modalités de mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère chargé de l’agriculture" est parue le 22 mars 2012.
Rectificatif de la NS du 22 mars sur le nombre de représentants des OS en cas de liste syndicale commune.

La note de service indique le nombre de représentants des personnels des CHSCT par Organisation syndicale (qui a été calculé par rapport aux résultats des dernières élections ( CT, CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole ... )).

Attention  : cette dernière note de service indique seulement les CHSCT émanant des Comités Techniques des dernières élections . Elle ne peut pas remplacer la précédente sur la mise en place des CHSCT au MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire qui indiquait de façon exhaustive les différents CHSCT du ministère.