La notation 2008 est maintenant en cours.

1) Il faut être au moins à la moyenne

• Pour ne pas être pénalisé lors des opérations d’avancement d’échelon, il est indispensable d’avoir comme note au moins la note moyenne de l’échelon auquel on est. Le tableau ci-dessous donne les moyennes pour les différents grades et échelons des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole .

2) Procédure à suivre

• Tout titulaire doit signer la fiche annuelle : Ce n’est pas une acceptation de la note, il s’agit simplement de reconnaitre que le supérieur hiérarchique l’a bien communiquée (il est conseillé, avant de signer, d’en faire une photocopie et d’avoir des archives de toutes les notes antérieures).

3) Révision de Note et/ou d’appréciation.

• En cas de désaccord avec la note ou l’appréciation, il faut faire une demande de révision auprès du Président de la CAP CAP Commission administrative paritaire
  
  C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
  
  Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. du corps (PCEA ou PLPA).

Cette demande doit être faite impérativement dans les 2 mois qui suivent la signature.
En pratique, la demande de révision doit spécifier s’il s’agit de la note chiffrée, de l’appréciation ou des deux, accompagnée d’une lettre expliquant les motifs de la demande.
Il faut ensuite constituer un dossier à l’attention des élus CAP qui auront à défendre la révision de note.

4) Lettre type de demande de révision

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, de solliciter de votre bienveillance la révision de ma note administrative pour l’année scolaire...

Je vous prie de bien vouloir porter cette requête à la connaissance de la Commission Administrative Paritaire des [...] et de me faire connaitre les pièces de mon dossier justifiant la note (l’appréciation) dont je demande la révision.

Veuillez croire, Monsieur le Président...

Adresse à utiliser pour les personnels enseignants et d’éducation

à : Monsieur le Président de la CAP des PCEA(PLPA,CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ...)
Secrétariat Général
Bureau de l’enseignement public agricole
78, rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP

s/c Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt (sauf enseignants du sup)

s/c Monsieur le Proviseur du LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole (LPA LPA Lycée Professionnel Agricole ...) de
(technique)
ou

s/c Monsieur le Directeur de l’Ecole Nationale...
(supérieur)

Joindre à la lettre de demande une note argumentée motivant votre réclamation, en faisant état de votre situation, de vos activités dans l’établissement, des problèmes que vous rencontrez dans l’exercice de votre métier, etc...

L’envoi de votre demande est à faire en trois exemplaires :

• 1er exemplaire :

Il est acheminé par la voie hiérarchique avec la
mention : « ampliation transmise directement à M. le Président de la
CAP du corps (PCEA ou PLPA) » ;

2ème exemplaire :

Il est acheminé directement au ministère avec la
mention : « l’original est acheminé par la voie hiérarchique » ;

3ème exemplaire :

Il est à adresser à vos élus paritaires avec les
compléments indispensables à une défense efficace de votre dossier.

Notation des personnels enseignants.

Moyennes par corps, par grade et par échelon

Tableau au 4 avril 2008

Pour les PLPA et les PCEA

Secrétaire national du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire