Vous êtes nombreux à m’interroger sur les règles présidant à leur traduction dans vos fiches de service. C’est la Circulaire DGER/SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 dite « Mayajur » qui fait référence en la matière.

A lire notamment : « Fiche n°4 : Minorations et majorations de service » et « Fiche n°5 : Réductions de service : heure de première chaire, responsabilité de laboratoire et entretien de matériels et collection ».

Le cas des régimes particuliers de service : enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle , d’EPS EPS Éducation Physique et Sportive , TIM et professeurs-documentalistes.

« Fiche n°2 : Obligations de service des personnels enseignants : horaires statutaires / III – Les autres régimes particuliers ».

Attention : certains SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement et/ou directeurs d’établissement sont tentés de ne pas accorder le 1/3 temps d’animation aux collègues, enseignants d’ESC, le 1/6 d’extériorisation aux collègues, professeurs-documentalistes, le 1/3 temps d’animation des activités liées aux Technologies Informatique et Multimédia et à la mission R-TIC aux collègues, enseignants TIM et les 3 heures forfaitaires d’UNSS (« indivisibles et applicables aux personnels à temps partiels accomplissant au moins leur service à mi-temps ») aux collègues, professeurs d’EPS.

Cette pratique de dérèglementation n’a pas lieu d’être. Si vous en êtes victimes, contactez-moi et nous interviendrons afin que vous soyez rétabli dans le service correspondant à votre fonction.

Sébastien BRUNIQUEL
Coordonnateur CCP CCP Commission Consultative Paritaire nationale des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale
Secrétaire national des Non-titulaires