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Précarité dans l’EAP : le Snetap-FSU saisit le ministre

mercredi 10 mars 2010

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Lettre ouverte au ministre de l’agriculture

Monsieur le Ministre,

Il existe à nouveau cette année de graves dysfonctionnements dans la gestion des agents contractuels d’enseignement, ce qui a conduit nos élus à la C.C.P. à saisir le secrétariat général des situations individuelles de plusieurs centaines de collègues dont certains sont sérieusement mis en difficulté.

L’actualisation de la situation administrative (quotité de travail, avancement, etc.) de plusieurs centaines d’entre eux n’est devenue effective sur la feuille de paye que tardivement, voire même non encore intervenue. Cette situation a généré de graves préjudices financiers.

Par ailleurs, le choix de l’administration de ne pas signer de nouveaux contrats pour les quelques 800 ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale recrutés antérieurement au 1er septembre 2009 mais de se contenter de notifications de situation administrative a aussi gravement pénalisé les agents dans l’impossibilité d’attester de leur activité professionnelle. Cette erreur a d’ailleurs été reconnue par l’administration, mais plus de 6 mois après la rentrée, puisque les contrats sont seulement en cours de signature.

C’est pourquoi nous nous adressons à vous aujourd’hui pour que vous preniez des mesures exceptionnelles afin de réparer le préjudice subi par ces agents. Il s’agit par exemple d’une indemnisation du préjudice (comme cela avait été le cas en 2008 lorsqu’un dysfonctionnement de même nature avait conduit à une situation similaire). Mais il s’agit également de négocier avec le Trésor Public des modalités de remboursement des trop-perçus par certains ainsi que leur non comptabilisation dans les revenus imposables de l’année civile de référence. Nous vous rappelons par ailleurs que nous avions demandé que, comme il en avait été convenu à la rentrée précédente, les contrats de travail des agents soient établis au prorata du temps réel de travail et en rapport avec les besoins constatés. Interpellée lors de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire du 9 octobre, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche s’était engagée à donner une réponse sur la base d’une expertise conduite avant le 20 novembre. Malgré des demandes répétées, nous n’avons toujours pas de réponse concernant la situation de la trentaine de collègues qui avaient saisi cette CCP. Au-delà, ce point fondamental semble être exclu par vos services pour la préparation de la rentrée scolaire 2010 !

Ces situations inqualifiables et récurrentes montrent une fois encore la nécessité de s’attaquer au problème de fond de la précarité par sa résorption. Plus que jamais, l’exigence d’un plan de titularisation ambitieux s’impose, ce qu’a d’ailleurs reconnu le Président de la République lorsqu’il a déclaré qu’il fallait, dans la fonction publique, titulariser les contractuels.

Dans votre " pacte renouvelé pour l’enseignement agricole public ", la seule mesure qui peut avoir un lien avec la précarité, c’est la mesure n°44 : " augmenter le nombre de postes aux concours enseignants, sur la période 2010-2012 ". Mais bien évidemment cette mesure est insignifiante au regard des enjeux. Cela se traduit cette année, tout au plus par une quinzaine de postes de plus aux concours internes enseignants, alors que c’est par milliers que se comptent les agents contractuels à titulariser, qui, nous le répétons une fois encore, ne comptent pas que des enseignants.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire compte donc sur une intervention rapide de votre part, tant sur les mesures d’urgence, que sur l’ouverture de négociations sur un dispositif de titularisation dans l’enseignement agricole public, sur la base des revendications précises et étayées que nous avons soumises à votre cabinet à l’occasion des assises et qui n’ont pour l’heure reçu aucune réponse.

Les personnels restent fortement mobilisés sur ces questions, et sont très attentifs à la suite qui sera donnée à ces revendications, seules susceptibles de donner une perspective aux nombreux précaires de l’enseignement agricole public. Le SNETAP reste à votre disposition pour de plus amples développements.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sincères salutations.

Jean-Marie LE BOITEUX
Secrétaire Général
5 mars 2010

Lettre ouverte au ministre de l’agriculture