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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Premiers échanges avec la nouvelle Secrétaire Générale du MAA

jeudi 17 janvier 2019

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La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , première organisation représentative des personnels du ministère de l’agriculture, a été reçue par Sophie Delaporte, nouvelle secrétaire générale du ministère, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint et Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, le 15 janvier dernier.

Durant cette rencontre, outre un certain nombre de dossiers individuels, trois sujets principaux ont été abordés.

Point 1 : le dialogue social au sein du ministère

Les premiers échanges ont portés sur le fonctionnement de plusieurs instances (Comité Technique Ministériel, CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
-CCP CCP Commission Consultative Paritaire , CCP régionales et CHSCTREA).

Concernant les Commissions Consultatives Paritaires Régionales (CCPR) pour les Agents Contractuels sur Budget des EPL EPL Établissement Public Local (ACB), le SNETAP-FSU a rappelé la nécessité de profiter du début de la nouvelle mandature pour dresser un bilan du fonctionnement, et plus particulièrement des dysfonctionnements afin de les corriger au plus vite.
La Secrétaire Générale a validé le principe d’un tel travail de « diagnostic partagé » entre le ministère et les représentants des personnels.

Concernant les CHSCTREA, le SNETAP-FSU a rappelé que la modification de l’arrêté de mars 2012 et la note de service de décembre dernier avaient clarifié et réaffirmé les pleines prérogatives de ces instances. Il n’y a donc, à ce jour, plus aucun obstacle réglementaire à leur bon fonctionnement.
La Secrétaire Générale a indiqué que lors de la prochaine rencontre avec les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , présidents des CHSCTREA, il leur serait rappelé leur responsabilité dans le bon fonctionnement de ces instances.

Enfin, toujours dans le cadre du dialogue social, la FSU a rappelé que l’administration – quelques soient ses niveaux – devaient pleinement utiliser la durée des préavis de grève (5 jours ouvrables a minima) pour engager des discussions avec les organisations syndicales qui déposent lesdits préavis… L’objectif, rappelé dans la circulaire ministérielle des droits et moyens syndicaux de 2015, est bien ici d’éviter que ne se déclenchent des conflits sociaux et de régler le plus en amont possible toutes les situations qui le peuvent. Trop souvent, aujourd’hui, l’administration ne recherche aucun contact voire les évite dans certains cas !
Le Secrétariat Général prend bonne note de notre demande.

Point 2 : la précarité au ministère de l’agriculture, les recrutements

La FSU a rappelé la nécessité d’avoir une prévision pluriannuelle de recrutement et d’ouverture de concours permettant de donner aux agents précaires de véritables perspectives de titularisation et non de maintien dans une situation précaire pendant des années.
La Secrétaire Générale a indiqué que toute « GEPEC » (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) était une opération compliquée, nécessitant une visibilité dépassant le cadre annuel budgétaire. Pour elle, une telle démarche a tout son sens, reste à évaluer les voies et moyens pour la conduire. La FSU a mis en avant de son côté, l’intérêt des personnels à disposer de cette visibilité et l’intérêt aussi pour un employeur de donner de véritable perspective de carrière à ses agents précaires… A suivre.

Point 3 : les discriminations au sein du ministère de l’agriculture

La FSU a tenu à alerter de manière forte la Secrétaire Générale sur la nécessité qu’elle impulse au sein du ministère une véritable culture de la lutte contre toutes les formes de discrimination à tous les niveaux de l’administration, dans les EPL, les services déconcentrés et l’administration centrale, et cela au-delà de la simple labellisation « égalité-diversité » en cours. En effet, nos organisations sont amenées de plus en plus souvent à intervenir pour dénoncer de telles situations de discrimination (discrimination au handicap, discrimination syndicale, discrimination genrée…).

La FSU a insisté sur le fait que la lutte contre les discriminations passe également par l’accueil, l’embauche, l’inclusion d’agents en situation de handicap et a demandé, par exemple qu’un effort notable soit fait dans le programme 143 (enseignement agricole technique) pour l’embauche d’agents en situation de handicap, conformément au plan triennal « Handicap » alors que depuis des années, aucun objectif fixé sur ce sujet n’est atteint !

La Secrétaire Générale s’est montrée particulièrement prudente sur ce sujet, en centrant sa réponse sur l’entretien d’embauche. Pour la FSU, la réponse, à ce stade n’est évidemment pas suffisante.

Le Secrétaire Général adjoint a, par ailleurs, indiqué que dans les semaines à venir la cellule de signalement de discrimination mise en place en avril dernier, dresserait un premier bilan de son activité et qu’à partir de ce bilan, un travail sera fait pour mettre en place des procédures (à partir des cas individuels repérés) pour éviter la reproduction de telles situations. Si la FSU ne peut que se satisfaire de ce travail à venir, elle espère l’affirmation d’un engagement politique beaucoup plus important dans la lutte contre toutes les formes de discrimination au sein du ministère de l’Agriculture, dans toutes ses composantes.

Paris, le 15 janvier 2019
La délégation FSU (SNETAP-SNUITAM),
Fabrice Cardon, Frédéric Chassagnette, Laurence Dautraix,
Sylvie Guillou, Jean-Marie Le Boiteux, Clémentine Mattéi,