PFR PFR Prime de fonctions et de résultats

• Décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

• Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs

• Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime

• Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère chargé de l’agriculture bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats