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Remettre les solidarités, les services publics et l’enseignement au c½ur d’un projet de société

Communiqué du CSN du SNETAP-FSU des 14 et 15 septembre 2011

jeudi 15 septembre 2011

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UN CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL TOURMENTE

Après un « printemps arabe » qui a vu des peuples d’Afrique du nord et du Moyen-Orient se soulever contre leurs dirigeants, aspirant à la démocratie et à une autre répartition des richesses, l’actualité sociale de l’été a été essentiellement dominée par la crise financière et économique.
Les dirigeants européens, abondamment relayés par les grands médias, ont brandi l’épouvantail de la dette des différents pays et de la menace de faillite de certains pour justifier et même imposer des plans d’austérité. Mais en faisant peser plus de charges sur l’ensemble de la population, en continuant de laisser échapper à l’impôt les produits de la spéculation, en exonérant une grande partie des grandes entreprises de leurs contributions sociales et en organisant la régression des services publics, ces plans, non seulement accentuent les inégalités, mais font également entrer les économies européennes dans une spirale régressive.
Brandir la dette des Etats pour justifier les efforts demandés est en fait une campagne idéologique, pour masquer la crise d’un système économique, la crise capitaliste, dont l’objectif est le profit immédiat et la rentabilité à court terme. C’est aussi oublier que les principales causes de cet endettement, ce ne sont pas les dépenses publiques, mais les sommes prodigieuses qui échappent à toute contribution aux solidarités. Ainsi, l’arrêt de l’exonération des charges sociales sur les bas salaires, par exemple, suffirait à elle seule à combler à la fois le déficit public et celui des comptes sociaux. D’autant que de nombreuses études ont mis en doute son effet sur l’emploi.

Il y a crise de la dette parce que, lorsque la logique financière trouve ses limites, elle se heurte à la résistance des peuples. Dans la lignée du soulèvement des « indignés » en Grèce, en Espagne, en Italie, le SNETAP considère que la construction d’un grand mouvement social en France est indispensable pour mettre en échec ces politiques. Dans ce cadre, il souhaite que le 11 octobre soit une action de grève interprofessionnelle, autour de revendications claires :

  • Supprimer les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires et celles des charges sociales sur les bas salaires
  • Redonner les moyens aux services publics de jouer leur rôle de redistribution sociale des richesses
  • Redonner du pouvoir d’achat aux salariés dans les entreprises et dans la Fonction Publique
    Il mandate sa délégation au CDFN CDFN Conseil Délibératif Fédéral National de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire pour aller défendre ces orientations.

Le soutien aux retraités, dont le niveau de vie ne cesse de régresser du fait des évolutions imputables aux lois Balladur et Fillon de 1993,2003 et 2010, est également un impératif social. Le SNETAP appelle à participer nombreux aux manifestations du 6 octobre, à l’initiative de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , la CGT CGT Confédération générale du travail , la FGR-FP, l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et la CGC sur la défense du pouvoir d’achat et la prise en charge de la perte d’autonomie.

Avec plus de 16000 suppressions d’emplois, la casse de la formation initiale des enseignants et les réformes pédagogiques menées à un rythme effréné, l’éducation en France est le service public qui a payé le plus lourd tribut à ces politiques. Il est plus que temps aujourd’hui d’inverser cette politique, en ne se contentant pas de revendiquer un arrêt des suppressions d’emplois, mais bien le rétablissement de ceux qui ont été supprimés voire l’augmentation de leur nombre pour faire face aux évolutions démographiques et à la nécessaire amélioration des conditions d’études des élèves et de travail des personnels. En ce sens, le SNETAP milite pour une véritable politique ambitieuse pour l’éducation, dans le cadre d’un projet de société progressiste, et ne manquera pas de porter ses revendications dans les débats qui interviendront inévitablement dans le cadre des campagnes électorales à venir. Pour toutes ces raisons, le SNETAP s’inscrit pleinement dans l’appel intersyndical à la grève dans l’éducation le 27 septembre 2011. Il appelle les personnels de l’enseignement agricole public à y participer massivement.

… DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

On commence à constater les effets des réformes pédagogiques engagées et on pressent déjà ceux des réformes à venir. Le passage de 4 à 3 ans de la durée du cursus dans la voie professionnelle a conduit à détourner certains jeunes du bac technologique vers le bac professionnel, rendant par la suite plus difficile la poursuite d’études, et à exclure du système scolaire certains élèves qui ne sont pas en capacité de réussir en 3 ans. L’assassinat du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles fait aujourd’hui cruellement ressentir le besoin d’un véritable diplôme de niveau V et induit la réouverture de classes de CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique
. Dans tous les cas, c’est à une régression des qualifications à laquelle on assiste. Si l’on y ajoute la politique menée dans de nombreuses régions régions de suppression des classes de 4ème et 3ème dans l’enseignement agricole public (alors que le rapport de l’ONEA ONEA Observatoire national de l’enseignement agricole souligne l’utilité de leur maintien et même de leur développement), c’est la mission d’insertion scolaire de l’enseignement agricole qui est remise en cause. Le SNETAP appelle le Ministre à prendre une décision courageuse de réimplantation de classes de 4° et 3° dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
, dans l’objectif d’arriver à l’implantation d’au moins une filière complète dans l’EAP par département.

A cette rentrée, la poursuite de la réforme du lycée se fait avec des conditions d’études en retrait dans l’enseignement agricole par rapport à l’éducation nationale, avec un nombre d’heures en effectif réduit moindre voire nul.

La réforme de la formation des enseignants et l’exigence d’un master a fait massivement chuter le nombre de candidats aux concours, contribué à la baisse d’attractivité de l’enseignement et a fait fuir de l’enseignement agricole nombre de reçus qui n’ont pas rejoint leur poste.
On mesure aujourd’hui également les effets des choix budgétaires. Avec plusieurs centaines d’emplois d’enseignants supprimés, près de 250 classes ont été fermées et c’est par centaines que l’enseignement agricole public refuse aujourd’hui des élèves. Tout laisse à penser que le budget 2012 que le Ministre présentera à la fin de ce mois sera le pire qui ait jamais été proposé, en termes de suppressions d’emplois et de classes. Les suppressions d’emplois d’administratifs ont rendu les services exsangues, contribuent à dégrader très fortement les conditions de travail et à multiplier les arrêts maladie, ce qui accentue encore les effets du manque de personnels. Le SNETAP décide donc de faire du 22 septembre une journée de mobilisation autour des dotations en personnels ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé en organisant, dans toutes les régions des rassemblements, des conférences de presse et des audiences chez le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt .

Le besoin impérieux de chaque DRAAF de « rester dans son enveloppe » conduit également à porter attente à la qualité de l’enseignement en supprimant des options, en restreignant le choix des langues vivantes, allant même jusqu’à tordre le cou à la réglementation en ne respectant pas les dédoublements.

Le SNETAP, qui a combattu un certain nombre de mesures qui ont fait reculer la qualité de l’enseignement dispensé par nos établissements (diminutions des horaires d’enseignement, restriction des visites de terrain par la suppression des chauffeurs de cars par exemple), continuera ce combat en particulier en exigeant l’engagement des futurs candidats à la présidentielle de revenir sur ces mesures.
La situation de l’enseignement agricole public, qui se dégrade année après année, nécessite que chaque militant, chaque personnel se mobilise pour attirer l’attention des élus, des parents, des professionnels. A cette fin, il les invite à faire signer massivement le Manifeste-pétition initié par le comité permanent de défense et de développement de l’enseignement agricole public : « L’assèchement de l’enseignement agricole public doit cesser sans délai » (www.petition-eap.org).

Les « opération vérité » conduites par le comité au printemps dernier à Toulouse, Digne, Le Neubourg et Château Gontier ont également permis de sensibiliser les acteurs et élus locaux. La dernière, organisée à Guingamp le jour de la rentrée a été l’occasion de rendre publiques les 10 propositions du comité. Mais l’activité régulière du comité depuis bientôt 2 ans a aussi permis de sensibiliser nombre de parlementaires qui auront à débattre bientôt du projet de budget 2012. Le CSN CSN Conseil Syndical National appelle les secrétaires régionaux à impulser la mise en place, à l’échelon régional, de comités de défense et de développement de l’EAP. Une des premières initiatives de ces comités pourrait consister à imposer dans les projets stratégiques des DRAAF, l’élaboration d’un projet régional pour l’enseignement agricole public, comme prévu par la réglementation.
Il invite également l’ensemble de ses sections à interpeller les députés et sénateurs de leurs circonscriptions, sur la base du courrier que le comité national leur adressera prochainement, en particulier à l’occasion de la grève du 27 septembre.

Le SNETAP avait inscrit ses opérations vérité dans le cadre de l’opération de la FSU « 500 débats pour l’école », qui doit se conclure par un colloque le 28 septembre. Le SNETAP y prendra toute sa place et appelle les membres du CSN à y participer.

L’avenir et l’évolution des formations dispensées dans l’enseignement agricole et de leurs contenus sont étroitement liés à ceux de l’agriculture et des territoires ruraux. Les adhérents du SNETAP ayant ratifié à 78% l’introduction dans les statuts du SNETAP de l’organisation de journées d’études dans l’intervalle de 3 ans qui sépare désormais les congrès, le CSN a décidé de l’organisation de premières journées d’études en décembre prochain, sur le thème de « Quelles évolutions du monde agricole et rural sont souhaitables ? Quels contenus pédagogiques en déduire ? »

CONCERNANT LES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

Le CSN a été interpellé par 3 sujets d’actualité :

La mise en place et l’importance prise par les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures dans la carrière des agents :

Autrefois débattus dans des commissions administratives paritaires, dans lesquelles le SNETAP a toujours défendu les principes d’équité et de transparence, les éléments principaux de la carrière des agents (mobilité, avancement, promotion) sont de plus en plus (voire totalement) dépendants aujourd’hui d’avis très subjectifs formulés par les IGAPS. Le SNETAP interpellera le Secrétariat Général du MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire , en exigeant que le rôle des IGAPS soit recadré et que le dialogue social soit privilégié.

La place des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services dans le SNETAP et dans la FSU :

Le transfert des personnels TOS aux régions depuis bientôt 4 ans a rendu plus que jamais nécessaire la coordination du travail des syndicats nationaux de la FSU concernés (UNATOS, SNU-CLIAS, SNETAP, SNAC, …). Or, les implantations syndicales régionales à géométrie variable, et l’absence de dialogue au niveau national pénalisent les capacités de la FSU à défendre efficacement les personnels. Le CSN interpelle fortement sa fédération, pour qu’une réflexion entre ces différents syndicats soit engagée afin de définir les règles et modalités de fonctionnement fédéral. Il mandate ses représentants au CDFN pour intervenir en ce sens.

La résorption de la précarité :

C’est de tout temps un mandat prioritaire pour le SNETAP. C’est la raison pour laquelle, le CSN s’était majoritairement prononcé pour la ratification par le SNETAP du protocole fonction publique du 31 mars 2011. Aujourd’hui, à travers l’interprétation et les conditions de mise en ½uvre du projet de loi adopté par le conseil des ministres et en débat au Sénat, le gouvernement tente d’en minimiser la portée. Le SNETAP réaffirme son exigence que la mise en ½uvre de la loi dans l’enseignement agricole public conduise à la titularisation de tous les agents non titulaires, sans distinction de statut, de fonctions, de nature du besoin (temporaire ou permanent) et de support budgétaire. Cette exigence suppose :

  • La création des emplois nécessaires, y compris pour titulariser les agents actuellement rémunérés sur budget d’établissement
  • Privilégier la voie de recrutement par examen professionnel, sans contingenter le nombre de postes qui y sont offerts
  • Mettre en place un véritable plan de requalification, pour les agents qui ne remplissent pas les conditions de diplôme. A ce sujet, le CSN exprime son inquiétude sur la diminution des crédits de la formation continue des personnels et exigera, que dans la loi de finances 2012 une priorité y soit donnée.

Mais, si le SNETAP sera très combattif sur ce dossier de déprécarisation, il n’admettra pas que cela obère les voies normales de recrutement, notamment les concours externes, mais aussi les concours internes pour les contractuels qui ne rempliraient pas les conditions de la loi.
Le SNETAP, qui a remporté une première victoire, en faisant condamner l’administration en cas d’abus de recours à des contrats à durée déterminée (tous confondus : de droit public ou de droit privé), poursuit et généralise ce combat. Il privilégie la négociation avec la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , mais ne s’interdira pas de retourner devant les tribunaux, si l’Etat continue ou cautionne ces pratiques scandaleuses.

Enfin, l’actualité des semaines à venir sera marquée par la consultation générale des personnels (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et CTP CTP Comité technique paritaire ). L’enjeu, pour la représentativité du SNETAP et pour ses moyens d’action est de première importance. Le SNETAP a dénoncé l’exclusion, par la fonction publique, des personnels TOS des instances où seront débattus l’avenir et les évolutions de leur outil de travail, et pour lesquelles ils ne seront ni électeurs ni éligibles. Le SNETAP, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat avec le SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail , continuera la bataille sur cette question devant la juridiction administrative.

Au moment où le gouvernement multiplie les actes pour affaiblir les capacités d’action des organisations syndicales les plus combattives et revendicatives, il importe pour le SNETAP et pour la défense des personnels de sortir renforcés de ces élections. Au moment où il multiplie les atteintes au droit de grève en opérant des retenues pour fait de grève dans des délais illégaux (ce qui a amené le SNETAP à soutenir les collègues ainsi pénalisés), plus que jamais la confiance des personnels dans les organisations syndicales doit être un signe adressé au gouvernement.

Le CSN appelle donc l’ensemble de ses sections à se mobiliser autour de ces élections.

Paris, le 15 septembre 2011
Adopté par 39 voix pour et 1 refus de vote

Conseil Syndical National : le texte action