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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Rentrée 2018 : compte-rendu de la CCP des personnels de direction du 30 juillet 2018

mardi 31 juillet 2018

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La CCP CCP Commission Consultative Paritaire est présidée par Jean-Luc Tronco, adjoint au DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche assisté par Naida DRIF DRIF Délégués régionaux à l’ingénierie de formation. , adjointe au sous-directeur aux moyens et aux compétences.
Le quorum atteint, la CCP se déroule selon l’ordre du jour :

  • Approbation du PV de la CCP du 20 juin 2018
  • Cas individuels
  • Mobilités
  • Questions diverses

Des cas individuels sont abordés, pour l’un d’entre eux une MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service (mutation dans l’intérêt du service est décidée par l’administration). Cela ouvre le débat avec les OS OS Organisations Syndicales sur le statut des personnels de direction qui sont fragilisés de ce fait et que ce cas peut illustrer.

C’est l’occasion de rappeler l’insécurité générée par le statut d’emploi et notamment le détachement limité dans le temps. Notre rôle en tant que commissaire paritaire apparaît bien comme essentiel dans la préservation des droits. Nous insistons sur le respect des droits de nos collègues et le rôle essentiel de la CCP des personnels de direction.

En ce qui concerne les mobilités : 10 postes sont traités, dont 4 faisant-fonction qui sont à confirmer. Sur les postes suivants des agents ont été affectés :

D1 :

D2 :

  • EPL de Vesoul
  • EPL de Mamirolle
  • EPL Poligny
  • EPL de la Thiérache : Faisant-fonction
  • EPL Brioude-Bonnefont

D3 :

  • EPL de Meurthe et Moselle : Faisant-fonction
  • EPL de Bordeaux-Gironde : Faisant-fonction
  • EPL des Vosges

D4 :

  • EPL de Nîmes : Faisant-fonction

La date de la CCP d’avancement est évoquée mais non encore fixée.

Vos élu.es paritaires SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire