Étape 5 : la publication des résultats

La 1ere publication est le 5 avril 2024.
La seconde le 26 avril 2024

Suite à la publication des résultats, vous souhaitez effectuer un recours et que le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire vous accompagne dans vos démarches, voir ICI

Étape 4 : le droit d’évocation

Certes les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ne sont plus compétentes sur les questions de mobilité depuis le Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, mais ce n’est pas pour autant que le SNETAP-FSU a abandonné sa volonté d’accompagner l’ensemble des collègues faisant une demande de mutation. Nous savons trop bien combien ce type de démarches peut générer du stress et être source d’anxiété.

Nous avons ainsi accompagné l’ensemble des collègues qui nous avaient mandatés à l’occasion de la constitution de leur dossier. Nous avons également fait valoir le “droit d’évocation” de près d’une centaine de collègues auprès des services du ministère ce mardi 13 février 2024.

Cela a ainsi été l’occasion :

• de vérifier les barèmes pris en compte pour l’étude des demandes de mobilité et qui posaient question pour certain.es collègues
• de rectifier certains barèmes qui s’avéraient erronés
• d’alerter l’administration sur certaines situations particulièrement sensibles
• de vérifier la bonne réception de certains justificatifs transmis tardivement
  …..

Dans la limite permise par la nouvelle réglementation, nous avons ainsi joué pleinement notre rôle d’élu·es paritaires, représentant·es des personnels d’une profession particulièrement malmenée depuis plusieurs années par nos gouvernants actuels.

L’étape suivante de cette campagne correspond à la publication des résultats qui est prévue en deux temps : une première publication le 5 avril, puis une deuxième le 26 avril.
A l’issue de ces publications, nous pourrons également vous accompagner afin d’effectuer un recours en cas de désaccord ou d’incompréhension au sujet du résultat vous concernant.

Tout au long de cette campagne de mobilité, le SNETAP-FSU met à votre disposition une PLATEFORME spécifique. N’hésitez pas à vous connecter : https://mobilite-carriere.snetap.fr/

Le SNETAP-FSU est plus que jamais convaincu qu’il est nécessaire de retrouver des CAP pleinement compétentes sur l’ensemble des questions relevant des carrières des agent.es du ministère.

Étape 3 : l’accompagnement par les élu·es paritaires : la plateforme de mobilité

https://mobilite-carriere.snetap.fr/

Une plateforme «  Mobilité-Carrière  » durant toute cette campagne pour  :

• sélectionner les postes

• simuler son barème

• échanger, par une messagerie spécifique, avec les élu·es paritaires

A vos côtés, le rôle des élu·es paritaires peut être de plusieurs natures

- avant le 25/01/2024 pour vous aider à constituer votre dossier et pour vous conseiller dans vos choix de vœux.

N.B  : Seules les pièces justificatives envoyées au moment de la constitution de votre dossier seront prises en compte pour le calcul du barème  ! Quinze jours au plus tard suite à l’envoi de votre dossier de candidature, vous devez recevoir un accusé de réception de votre demande. Ce mail de confirmation est accompagné d’un récapitulatif du calcul de votre barème.

Attention : Si vous disposez de pièces justificatives que vous ne possédiez pas au 25 janvier 2024, vous pouvez les adresser à l’administration dans les plus brefs délais, par courriel à l’adresse suivante  : mobilite-enseignement-technique.sg agriculture.gouv.fr

- entre le 25/01/2024 et le 15/02/2024 pour faire valoir votre droit d’évocation. Même si la démarche de contestation du barème peut se faire de manière individuelle, les élu·es paritaires peut vous accompagner.

Concernant les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale en CDI CDI Contrat à durée indéterminée , et les élu·es paritaires le déplorent, ce dispositif du barème ne concerne malheureusement que les enseignant·es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation  titulaires et stagiaires futur·es néo-titulaires Pour les ACEN en CDI, prendre contact avec vos élu·es CCP CCP Commission Consultative Paritaire  : Edith Franco et David Coinchelin, coordonnateur·rice de la CCP

- après la seconde publication des résultats
Si vous n’êtes pas satisfait·es du résultat et/ou que vous souhaitez plus d’explication voire contester la décision vous concernant, vous pourrez procéder à un recours. Nous sommes prêt·es à vous accompagner dans cette démarche.

Remarque : pour les stagiaires, la liste des établissements ouvrant droit à la prime de première affectation des néo-titulaires se trouve dans la Note de Service.

Étape 2 : La publication des postes mis à la mobilité et nouvelle procédure

La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2024, des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public, stagiaires futur·es néo-titulaires, titulaires et contractuel·les à durée indéterminée.

Attention au calendrier : Dépôt des dossiers en ligne jusqu’au 25 janvier !

La note de service à télécharger :

Étape 1 : La Déclaration d’Intention de Mobilité

La note a pour objet de présenter le calendrier et les modalités de recueil, sur le téléportail dédié, des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire :

Les personnels concerné·es : les personnels titulaires et contractuel·les à durée indéterminée (CDI) de l’enseignement technique agricole public relevant du ministère, affecté·es en EPLEFPA ou souhaitant y être réintégré·es au 1er septembre 2024. Elle est également ouverte aux personnels enseignants ou d’éducation titulaires relevant du ministère affectés en établissement maritime

Calendrier : du 21 septembre au 5 octobre.

Attention : La procédure de recueil des DIM est profondément renouvelée par rapport aux années précédentes. Elle repose désormais exclusivement sur le déploiement d’un téléportail de saisie des déclarations d’intention par les agent·es eux·elles-mêmes.

L’adresse est la suivante : https://agorha.agriculture.gouv.fr/mobilite-enseignement/