SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Le SNETAP > Les élections générales et professionnelles > Scrutin du 15 novembre 2011 : les textes officiels

Scrutin du 15 novembre 2011 : les textes officiels

Enregistrer au format PDF

Retrouvez les liens vers les circulaires concernant les élections aux CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et CCP CCP Commission Consultative Paritaire