• Un contexte empreint de contradictions
• L’enjeu des batailles à mener est au niveau européen et aussi international
• Emploi : première préoccupation des français
• Salaires : la fin d’un tabou
• Renforcer la protection sociale
• Aménagement du territoire : plus d’égalité
• Droits des femmes - Égalité Homme/Femme
• D’autres droits fondamentaux
• Justice
• Éducation
• Travailleurs sociaux
• Les décisions de la FSU

Le bilan de la politique menée par le gouvernement depuis 5 ans confirme ce que la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire en avait dit en 2007 : une politique de destruction des services publics qui met globalement à mal les solidarités et la cohésion sociale. La FSU a mené beaucoup de batailles contre des réformes qui ont été mises en place ces dernières années : Retraite, loi LRU, Éducation (réforme des lycées, formation, suppression de postes, ECLAIR), Justice, Emploi… La situation économique et sociale, les attaques contre les droits sociaux, la Fonction publique mais aussi contre les libertés ont conduits à nombre de mobilisations dans le public comme dans le privé. Et aujourd’hui des mobilisations se poursuivent, il n’y a pas de trêve syndicale d’autant que le gouvernement cherche à faire passer en force de multiples mesures à quelques semaines des échéances électorales.

Pour la FSU, une réelle rupture avec la politique actuelle est une nécessité. La poursuite de cette politique ouvrirait la voie à de nouvelles régressions pour les salariés et tous les citoyens. La réélection de Nicolas Sarkozy renforcerait les attaques subies au long de son mandat.

Afin de faire émerger les enjeux dans cette période, la FSU a initié de nombreux débats, publié nombre de documents, organisé initiatives et actions sur tous les terrains. Elle rappelle à chaque occasion ses propositions notamment en ce qui concerne la Fonction publique et les services publics. Elle demande particulièrement l’arrêt de la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques et le bilan de cette politique ; l’arrêt du "un sur deux" et les recrutements nécessaires ; des mesures pour rendre les métiers plus attractifs (formation, salaires, conditions de travail…) ; la levée du gel des salaires et leur revalorisation (point d’indice, reconstruction de la grille, minima sociaux) ; l’amélioration des conditions de travail dans un cadre plus collectif ; l’amélioration et développement de la formation initiale et continue ; la construction d’un pilotage propre à la fonction publique (revenir sur l’autonomie qui met en concurrence établissements, services et personnels, conforter le cadre statutaire, créer des espaces de concertation avec les usagers…) ; la fin de la précarité. Elle le fait aussi sur d’autres questions comme les retraites, la protection sociale ou encore les droits et libertés.

Il est de la responsabilité syndicale de peser aujourd’hui dans la campagne, y compris par les actions revendicatives, pour faire entendre et prendre en compte son analyse de la situation, ses exigences et ses propositions syndicales. La FSU s’engage à le faire pleinement, à sa place d’organisation syndicale et en toute indépendance des organisations politiques.

Un contexte empreint de contradictions

- D’un côté des mutations de société, de nouvelles transformations profondes, des évolutions sociales qui supposent des besoins nouveaux (comme par exemple un service public d’aide à la personne) et de l’autre, une réduction brutale et aveugle des services publics alors que nous avons besoin pour faire face aux mutations et défis du 21ème siècle par exemple d’investir dans la formation et la recherche. Entre les deux, il y a des fonctionnaires empêchés d’exercer correctement leurs missions. Des fonctionnaires non consultés sur la restructuration des services et trop souvent stigmatisés. La souffrance au travail est une réalité dans toute la Fonction publique. Au ministère du travail, la FSU demande la reconnaissance des suicides de L.Béal-Rainaldy et de R.Lecoustre comme accidents du travail. Elle dénonce aussi le licenciement de Marc Boucoiran (délégué central de la CNI) et lui apporte tout son soutien. Elle continue d’intervenir pour obtenir satisfaction.

- La crise économique est bien réelle et alors que la France est la deuxième puissance européenne, elle compte 8 millions de pauvres, et la 5ème au niveau mondial. Face à la hausse de la dette publique et sous la pression des marchés financiers, les Etats européens ont mis en place des politiques d’austérité aux conséquences lourdes pour tous les citoyens et, in fine, une diminution des recettes publiques et une aggravation de la dette publique. Hausse du chômage, développement de la précarité et de la pauvreté, creusement des inégalités, destruction des services public, baisse du pouvoir d’achat, destruction de la protection sociale… La crise actuelle sert de prétexte à une politique anti-sociale. Ainsi, la question du logement est cruciale surtout au moment où la trêve hivernale prend fin. La FSU rappelle son opposition et sa demande d’abandon de la TVA « sociale » et s’oppose à toute aggravation de la CSG. Elle demande le rétablissement des cotisations patronales pour financer les allocations familiales.

Les États se refusent toujours à enrayer la spéculation, à trouver de nouvelles recettes et à répartir plus équitablement les richesses produites. Et le nouveau traité européen ne fait qu’institutionnaliser la crise, c’est pourquoi la FSU le refuse et demande qu’il ne soit pas ratifié. La FSU rappelle que ces nouveaux traités sont le résultat d’un processus non démocratique et bafouent la souveraineté des peuples. Ils ralentiront la croissance, augmenteront le taux de chômage et ne feront qu’aggraver la crise. Ils imposent une cure d’austérité massive avec à la clef le démantèlement du modèle social européen et des services publics.
À l’opposé de ces nouveaux traités, l’Europe a besoin d’une nouvelle politique monétaire, économique et sociale créatrice d’emplois de qualité dans le cadre d’un éco-développement.
Ces politiques d’austérité constituent un risque majeur pour l’avenir. Des mesures prises à court terme au nom d’une recherche d’un équilibre financier engagent la société sur une voie à long terme. Les investissements ne sont pas à la hauteur des enjeux par exemple dans l’Éducation, la recherche, la culture, l’environnement, l’emploi… Par ailleurs, on ne peut pas reconduire la même politique du système économique productiviste qui a conduit à une crise écologique que l’on connaît. Il est urgent de travailler sur un modèle de développement durable. L’alternative, que revendique la FSU, repose notamment sur la redistribution des richesses, une réforme fiscale d’ampleur, le contrôle de la finance et le combat de la spéculation. C’est la seule voie permettant de maîtriser la dette publique tout en répondant aux besoins sociaux et environnementaux.

L’enjeu des batailles à mener est au niveau européen et aussi international

La FSU juge indispensable de poursuivre les mobilisations au niveau européen comme celle du 29 février dernier à l’appel de la CES. De même des délégations, comme récemment la délégation française en Grèce, sont importantes non seulement pour renforcer les solidarités mais aussi pour mesurer les enjeux communs et les batailles à mener ensemble. La FSU entend développer ses liens et ses solidarités avec les organisations syndicales au-delà de nos frontières.

La FSU a aussi récemment rencontré l’UGTT (Union Générale des Travailleurs Tunisiens). Cette centrale syndicale a subi des agressions répétées de la part de groupes extrémistes ces dernières semaines. Des personnels de l’ESR se voient contestés dans l’exercice de leur activité professionnelle. La FSU apporte tout son soutien aux forces progressistes qui ½uvrent pour faire vivre et progresser la démocratie en Tunisie.

La FSU condamne les manquements à l’état de droit en Israël multiplication des détentions administratives et des exécutions extra judiciaires). Elle réaffirme son attachement à la liberté d’expression et condamne la multiplication des obstacles pour l’organisation des débats et réunions publiques en France portant sur la politique d’Israël, notamment dans les établissements d’enseignement supérieur.

La FSU condamne la violence et la barbarie de la répression exercée par le régime dictatorial de Bachar El Hassad sur la population civile. Elle renouvelle son entière solidarité avec le peuple syrien et appelle à participer aux mobilisations de soutien les 15 et 17 mars à Paris.

La FSU milite pour une société plus juste, plus solidaire

Emploi : première préoccupation des français

Face à la plus mauvaise situation connue depuis 12 ans avec 10% de la population active au chômage, la FSU revendique un plan d’urgence et la reconstruction d’un vrai service public de l’emploi ainsi que la renégociation d’une convention Unedic. Il faut également construire un plan pour la jeunesse : insertion dans l’emploi/formation professionnelle confortée/aide au logement/aide financière. Pour faire face à cela, dans un premier temps, la situation de Pôle Emploi doit être améliorée.
Dans la Fonction Publique, le gouvernement enferme le débat sur la question des moyens. Il faut réconcilier projet et investissements. La FSU ne revendique pas le statu quo mais agit pour le développement et l’amélioration des services publics et de la fonction au service de la cohésion sociale et de la justice sociale. Elle juge nécessaires et possibles des créations d’emplois dans la Fonction publique (Éducation nationale, enseignement agricole, agriculture, justice, recherche, enseignement supérieur..). Partout les suppressions de postes ont réduit la qualité des services publics aux usagers : comme en matière de sécurité sanitaire où, au-delà de la polémique actuelle sur la viande halal qui a pour objet principal la stigmatisation de population, les suppressions mettent en danger les citoyens.

Salaires : la fin d’un tabou

Alors que l’INSEE indique que les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres, le gouvernement refuse de revaloriser les salaires et de relancer ainsi l’activité économique aussi par le pouvoir d’achat. La FSU revendique l’amélioration des salaires et des pensions de retraite pour tous et notamment le relèvement des minima sociaux. C’est une question de justice sociale mais aussi d’efficacité économique. La FSU propose aux fédérations de fonctionnaires de mener une campagne en ce sens notamment pour préparer le prochain rendez-vous salarial (levée du gel des salaires, revalorisation du point d’indice, reconstruction de la grille).

Renforcer la protection sociale 

La FSU demande l’ouverture de discussions sur l’ensemble du dossier des retraites (aménagements des fins de carrières, situation des femmes, niveau des pensions…). Elle rappelle son exigence d’une retraite à 60 ans avec un taux de remplacement de 75%.
Alors que se multiplient les renoncements aux soins liés à l’augmentation du « reste à charge », le gouvernement feint de s’en prendre aux dépassements d’honoraire en créant un secteur optionnel. En réalité, ce dispositif va permettre leur croissance et à terme, c’est le tarif « opposable » qui risque de disparaître par effet d’aubaine. La FSU s’y oppose et s’exprime en ce sens avec les autres organisations et la Mutualité. Plus généralement, les questions de santé et d’égalité d’accès aux soins doivent être davantage présentes dans la campagne.
La FSU exige que soit supprimée la journée de carence que le gouvernement vient d’instaurer dans la Fonction publique. Elle proposera, si possible dans un cadre unitaire, aux personnels de s’adresser en ce sens aux candidats aux élections législatives.

Aménagement du territoire : plus d’égalité

Les collectivités locales participent à hauteur de 73% à une politique en matière d’équipement collectif contre 27% pour l’État. Elles dépensent 2 fois plus que l’État pour la culture. Cela pose plusieurs questions notamment pour faire face aux inégalités entre les territoires : Qui finance ? Qui décide ? Quelle régulation ? La FSU demande un bilan des effets des différentes lois de décentralisation avant même d’envisager une nouvelle étape.

Droits des femmes - Égalité Homme/Femme :

passer des droits inscrits dans la loi à leur application. Pour la FSU, il faut travailler encore sur la représentation des métiers, l’accès à un emploi stable et non à temps partiel imposé, la place des femmes dans la société…et face à certains discours, permettre aux femmes de choisir et d’accéder à tous les droits notamment celui de l’avortement, actuellement remis en cause dans certains discours et la fermeture de centre IVG. La FSU condamne les violences policières à l’encontre des défenseurs de ces droits (ex. Tenon)
Dans la Fonction Publique où il y a 60% de femmes si le statut protège mieux des inégalités de genre entre les hommes et les femmes, celles-ci restent bien réelles notamment en ce qui concernent les traitements et pensions et l’accès à tous les emplois et aux responsabilités.
Protocole « Égalité professionnelle » Fonction publique : dans le cadre d’une négociation bornée par la politique gouvernementale, la FSU avec les autres OS OS Organisations Syndicales a pu faire évoluer le texte et y faire inscrire des outils de recensement et d’analyses sur les discriminations. Mais des sujets importants n’ont pas pu être traités. Aucune mesure concrète n’est envisagée notamment pour remédier aux effets des politiques salariales et des méthodes managériales en vigueur. En fin de mandature, ce protocole reste une simple déclaration d’intention. Le signer serait donner quitus au gouvernement de la politique qu’il a menée pendant 5 ans. C’est pourquoi la FSU a décidé de ne pas signer ce protocole. Elle continuera à porter ses revendications en ce domaine auprès du prochain gouvernement.
La loi transposant le protocole « Précarité » a été publiée en mars. La FSU est intervenue dans le débat parlementaire pour faire entendre les attentes des personnels et les limites de ce texte. Elle poursuivra ses interventions et ses actions pour que tous les ayant droits puissent être titularisés et pour un plan de titularisation qui prenne en compte l’ensemble des situations de précarité.

La FSU se prononce contre le contenu et les objectifs des entretiens professionnels, mis en place par le gouvernement comme outils de « gestion des ressources humaines » et de « pilotage des réformes ». Elle demande l’abrogation de tous les textes qui instaurent ce type d’entretien professionnel dans la fonction publique.

D’autres droits fondamentaux

ont été mis en cause ces dernières années. Le gouvernement et le Président/candidat aujourd’hui encore, n’ont cesse d’opposer les citoyens entre eux, de stigmatiser « l’autre », et notamment les immigrés, les chômeurs et les pauvres comme s’ils étaient coupables de leurs situations de pauvreté ou d’exclusion. La remise en cause des corps intermédiaires est aussi significative d’une conception de la société ou l’État autoritaire devrait décider seul sans connaître ni entendre les exigences des uns et des autres pour améliorer leur droit.
Le droit d’expression et de manifestation doit être garanti, la FSU réaffirme son soutien aux militants victimes de la répression policière.
La mise en place à marche forcée de différents fichiers numériques nationaux constitue une menace pour la liberté. La FSU continue à travailler et s’engager sur cette question.
La FSU appelle à lutter contre la propagation des idées d’extrême droite. Elle rappellera aux candidats ses revendications concernant l’immigration (régularisation de tous les sans papiers, fermeture des centres de rétention, liberté de circulation, respect de la loi sur l’hébergement des familles sans-abri…).

Dans la Fonction publique, des secteurs en première ligne : Les agents de la Fonction publique de par leurs missions et leurs métiers sont en prise au quotidien avec la réalité sociale.

Justice

Le recours à la répression et à l’enfermement au prétexte du développement « d’un sentiment d’insécurité » et d’une augmentation de la délinquance constitue l’essentiel de la politique du gouvernement à l’image de la loi sur l’exécution des peines récemment votée. Pour la FSU : il faut faire prévaloir la prévention, l’accompagnement et la protection de la jeunesse (Arrêter le cycle de création de nouvelles places de prison - Renforcer les personnels d’insertion et de probation - Valoriser les peines de milieu ouvert et diversifier les aménagements de peine).

Éducation

Ce secteur s’est fortement mobilisé ces derniers mois en particulier contre les suppressions de postes et les projets d’évaluation des enseignants : grèves, manifestations, mobilisations associant parents, enseignants et élus. Ces actions ont contribué à imposer l’Éducation dans le débat public.
La FSU continue à travailler et imposer un débat de qualité sur l’avenir de l’École. Aujourd’hui, la question de l’échec scolaire est centrale. La FSU estime qu’il est urgent d’instituer un nouveau pacte éducatif et de mettre en ½uvre dans un premier temps des mesures d’urgence (collectif budgétaire, formation) et d’autres à moyen terme car construire l’Éducation à venir après des années de destruction se fera nécessairement dans la durée (loi de programmation et d’orientation). Pour alimenter ce débat, la FSU porte depuis plusieurs mois ses 20 propositions avec notamment 2 axes privilégiés pour lutter contre l’échec scolaire : agir dans la classe (évolution des pratiques professionnelles, du travail en équipe, du temps de concertation… reconstruction de la formation) et refonder l’éducation prioritaire.
La FSU réitère sa demande d’un ministère unique chargé de l’Éducation et de la Formation (c’est-à-dire intégrant l’enseignement agricole public). Elle propose d’arriver à 50 % de l’offre éducative public dans l’enseignement agricole en 5 ans (37% aujourd’hui).
La FSU rappelle sa demande d’abandon de la loi LRU, de la loi « Pacte pour la recherche » et d’autres dispositions régressives et d’une rupture profonde avec la politique de démantèlement actuelle.

Aujourd’hui, la FSU dénonce le dispositif d’alternance en collège. Elle s’oppose à toute orientation et sélection précoce des élèves. La volonté affichée par l’actuel président/candidat de transformer en apprentissage la formation initiale publique est le pis allé inacceptable qui contribuerait à dégrader encore davantage l’enseignement professionnel public. La FSU rappelle son opposition au socle commun de la loi Fillon et son évaluation par le LPC. Le système doit garantir l’accès et la maîtrise d’une culture commune à tous les élèves. La FSU réitère sa demande d’abandon de la réforme actuelle de formation. Il est urgent de reconstruire une véritable formation initiale et continue.
Elle interviendra auprès du gouvernement pour qu’aucun lauréat aux concours de recrutement 2012 ne soit sanctionné par la non obtention du CLE& ou du C2i. Par ailleurs, elle continue fermement à s’opposer au projet d’évaluation des enseignants du Ministre dont elle demande le retrait. Elle appelle les personnels à continuer de s’adresser au ministre pour le retrait de ce projet. La FSU appelle à poursuivre l’action contre les suppressions de postes.
Elle appelle les sections départementales à organiser des débats (personnels, parents, élus) contre le projet Éclair et pour une politique d’Éducation prioritaire. Elle organisera une initiative nationale en ce sens fin mai.
La FSU poursuit son action pour qu’aboutisse le dossier des infirmières permettant le reclassement de toutes en catégorie A.

Travailleurs sociaux :

la FSU revendique également que soit ouverte de véritables négociations à la Fonction publique pour un plan de requalification en catégorie A des personnels sociaux et éducatifs. Elle demande le retrait des projets de décret concernant les assistantes sociales et conseillères techniques inscrits au prochain CSFPE. Elle poursuit cet objectif dans le cadre de l’intersyndicale.

La FSU décide :

• de poursuivre et intensifier les mobilisations, dans l’unité la plus large, dans tous les secteurs et au niveau interprofessionnel. Elle appelle à la construction d’un puissant 1er mai unitaire et revendicatif pour plus de justice sociale, d’égalité et de solidarité pour tous les salariés,
• de continuer à mener tous les débats pour faire émerger les vrais sujets et enjeux et pour construire les alternatives nécessaires.
• en France elle participera au « printemps des services publics » en mars (autour du rail, de l’eau, dans les hôpitaux…).
• au niveau européen, elle participera à la Conférence sociale conjointe à Bruxelles les 29 et 30 mars, à la mobilisation devant la banque centrale européenne à Francfort le 19 mai. Elle appelle à développer les initiatives au sein du collectif pour l’audit de la dette publique,
• de continuer à faire valoir ses exigences et ses propositions auprès des candidats à l’élection présidentielle (adresse aux candidats, tribunes, rencontres…).

Pour : 83 – Contre : 7 – abstention : 4 – refus de voter : 1