Instances | Date du vote | Documents de campagne | Rôle des instances |
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Comités Techniques ( CT ) du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 4 décembre 2014 | - Profession de foi Comités Techniques |
il est question de l’organisation de l’enseignement agricole et de défendre le service public. De plus, c’est à partir de ces élections que sont déterminées la composition des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole (Comité National de l’Enseignement Agricole) |
CAP
CAP
Commission administrative paritaire C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. (Commission Administrative Paritaire) |
avant le 4 décembre 2014, dès réception du matériel de vote | - profession de foi CAP |
Les élus en CAP s’occupent de la gestion de nos carrières, du respect de nos statuts |
CCP
CCP
Commission Consultative Paritaire
(Commission Consultive Paritaire) |
avant le 4 décembre 2014, dès réception du matériel de vote | - profession de foi CCP |
Les élus en CCP étudient notamment toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires |
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