Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > Enseignant.e > Carrière, rémunération, conditions de travail > CAP des PLPA > 14 et 15 décembre 2011 - CAP des PLPA

Compte rendu

14 et 15 décembre 2011 - CAP des PLPA

jeudi 19 janvier 2012

Enregistrer au format PDF

Cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
a examiné les révisions de note et d’appréciation 2011 et les avancements d’échelon des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole classe normale et de la hors classe du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.

Sommaire

Révisions de note et d’appréciation
Avancement d’échelon
Questions diverses
Mouvement 2012
Congé formation – Congé mobilité

Révisions de note et d’appréciation

Cette année, à notre demande, les notes moyennes de chaque échelon étaient annexées à la Note de Service, ce qui a permis aux agents de se positionner dans les échelons.
Constat : 18 demandes de révision de note pour l’année 2011 ont été examinées 

  • 13 ont été revues à la hausse de 0,14 à 2.86 points : agents pour lesquels l’écart avec la moyenne était non justifié par les faits ou les appréciations.
  • cinq ont été maintenues

Six demandes de révision d’appréciation :

  • cinq ont été modifiées
  • une maintenue

Chaque dossier est longuement discuté et nous défendons bien sûr les collègues avec les arguments qu’ils nous fournissent.

Remarque : Le système de notation doit prochainement être abandonné au Ministère, cependant pour les enseignants il devrait perdurer.

Avancement d’échelon

1. Les modalités actuelles :

Le système actuel prévoit un avancement :

  • au grand choix pour 30% des agents promouvables au grand choix
  • au choix pour 5/7 des agents promouvables au choix
  • à l’ancienneté pour les autres.

Ce système différentiel peut induire des écarts de 10 ans entre une carrière au grand choix et une carrière à l’ancienneté. 10 ans : ce sont des dizaines de milliers d’euros de différence.

2. Les critères de sélection des promus :
Nous ne pouvons pas modifier l’injustice de fond mais nous pouvons essayer de corriger les inégalités. Le système actuel de l’avancement à 3 vitesses nous amène à discuter des critères de sélection des promus parmi les promouvables.
Les informations que nous possédons sont :

  • la note administrative
  • le mode d’avancement de l’échelon précédent
  • le nombre de promotions au grand choix et au choix dans la totalité de la carrière en tant que titulaire et le « gain » en nombre de mois « gagnés » par rapport à un avancement à l’ancienneté. Par exemple : par rapport à un avancement à l’ancienneté, le gain est pour l’accès au 8ème échelon, de 6 mois au choix et de 12 mois pour un avancement au grand choix.
  • l’âge de l’agent
    Pour corriger les écarts décrits précédemment et comme 70% des promouvables ne peuvent être promus au Grand Choix, nous proposons l’alternance dans la répartition des grands choix, des choix et de l’ancienneté : ceci est le moins injuste et permet d’obtenir un durée de carrière moyenne pour la majorité.
    Les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire proposent des agents sur la base de principes généraux, mais chaque échelon est, du fait de la répartition des notes, un cas particulier et nous sommes obligés de les adapter.

Critères pris en compte pour une promotion :

  • le Gain au cours de la carrière (Croissant)
  • l’Alternance [ Grand choix ] – [ Choix ou Ancienneté ]
  • la Note (croissant avec le gain) rarement inférieure à la moyenne pour le Grand Choix, rarement inférieure d’un à la moyenne pour le Choix
  • l’âge, pour les plus agés de nos collègues proches de la retraite (cela existe encore) nous pouvons être amenés à faire abstraction des critères Gain, Dernier avancement et Note.

Si votre note est inférieure aux notes limites vous n’avez que très peu de chance d’être promu.
Le seul moyen dont vous disposez est la demande de révision de note.

3. Bilan
Avancement du 1.09.2011 au 31.08.2012

PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole Classe normaleNote moyennePromou- vablesPromus au Grand ChoixPromus au ChoixPromus à L’Ancienneté
Du 2 au 3 Sans Objet Sans Objet
Du 3 au 4 15,77 9 Sans Objet Sans Objet 9
Du 4 au 5 16,45 44 10 Sans Objet 28
Du 5 au 6 17,53 89 15 26 21
Du 6 au 7 18.31 155 28 51 26
Du 7 au 8 19.07 289 64+4HQ 87 38
Du 8 au 9 19.44 358 61+11HQ 98 24
Du 9 au 10 19.76 264 49+4HQ 59 18
Du 10 au 11 19.88 49 8+2HQ 13 4
Totaux

1257|235+21HQ|334|169|

HQ : hors quota

Soit 737+ 21HQ promus (58.63%+1.67%HQ) dont 31.88+ 2.77%HQ au Grand Choix, 45.31% au Choix, et 22.93% à l’Ancienneté
Et 196 promus aux échelons de la Hors Classe, 74 au 5ème, 53 au 6ème, 69 au 7ème, tous à l’ancienneté.

Questions diverses

Masteurisation :
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche dit avoir entendu et répondu à toutes les demandes des stagiaires. 
Elle a réaffirmé qu’ils n’auraient ni heure supplémentaire, ni classe d’examen, ni charge de professeur principal. En cas de difficultés tu peux nous contacter. La DGER assure que les remplacements sont effectués mais nous avons des doutes. Nous avons demandé que soit présenté un bilan de cette deuxième année de stage en situation lors de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
du mois de mai.

Concours 2011 : pénurie non quasi-absence
Seules deux options sont ouvertes en 2012, le ministère a trouvé la solution pour lutter contre la précarité !!!

Hors classe :
L’arrêté fixant le ratio promus/promouvables pour 2012-2014 n’a pas été encore publié. Un groupe de travail s’est réuni et a décidé de modifier le barème pour faciliter la promotion des collègues recrutés par loi de titularisation de 1983 et 1995 de leur accorder 10 points supplémentaires

Déprécarisation : toujours rien de concret.
Pas d’annonce concrète pour les contractuels d’enseignement, un recensement des non titulaires est fait, mais la loi n’est toujours pas votée

MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service  : « le calme avant la tempête ».
L’administration a annoncé pour 2012 que 13 collègues seraient concernés. Nous avons dénoncé cette procédure surtout qu’elle s’accompagne le plus souvent d’un manque d’analyse prévisionnelle à moyen terme

Techniques comptables et bureautiques :
La suppression de cette option de concours est une aberration, le ministère nous l’explique par la suppression de cette discipline des programmes, qui a modifié les programmes ?

Mouvement 2012

La circulaire mouvement a été publié le 22 décembre 2011
Les dates des CAP mouvements sont 13 et 14 mars pour le 1er tour et le 4 avril pour le second
La transmission d’une copie de votre demande doit être envoyée en parallèle de l’envoi de l’original à l’administration à l’adresse suivante :
SNETAP-FSU
Coordinateur de la CAP des PLPA
251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS Cedex 15

Congé formation – Congé mobilité

L’étude des demandes de congé formation et de congé de mobilité aura lieu la 1ère.quinzaine de février La circulaire a été publiée le 22 Décembre 2011
Toute demande est rejetée si elle n’est pas accompagnée de la lettre de motivation demandée. Il faut que le dossier soit complet, bien argumenté et prévoyant une formation qualifiante homologuée.
L’administration retient en priorité les demandes permettant d’acquérir le niveau bac + 3 ( licence ) pour les titulaires d’un diplôme bac + 2 ( BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , DEUG, DUT …. )

Les élus à la CAP :

Bernard MOINE
Joël SYLVESTRE
Alain FERRIOL
Isabelle DANÉ-SÉOSSE
François BALLÉE
Véronique AUBIN

Gurvan SIMON (expert lycée maritime)