Réunion du 27 mai 2008 de la commission administrative paritaire des adjoints techniques de laboratoire

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. s’est réunie ce jour sous la présidence de Mme HENRY. Trois représentants de l’administration et trois représentants élus des personnels étaient présents (Dominique MUSSET, Lydie CLAVEL, Pascal LAMICHE).

• Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la CAP du 5 mars 2008 ;
• Demandes de mobilité ;
• Demandes de révision de note au titre de l’année 2006-2007 ;
• Bonification d’ancienneté au titre de l’année 2008 ;
• Questions diverses.

• Approbation du compte rendu de la CAP précédente

Approuvé à l’unanimité

• Demandes de mobilité

Trente agents du corps ayant fait une demande de principe étaient pris en compte dans le tableau fourni. Plus un agent oublié par l’administration.

Sept agents avaient confirmé leur demande de principe (+ 1 oublié).

La CAP a prononcé :

• 1 avis favorable pour un poste vacant (de B) ;
• 3 avis favorables à un départ en détachement ;
• 2 avis négatifs les postes sollicités ne se libérant pas ;
• 1 avis favorable sur un second voeux sous réserve de la double mutation.

Deux agents demandaient un détachement vers notre corps.

La CAP a prononcé un avis favorable et un avis favorable sous réserve de plafond d’emplois

• Demandes de révision de notes au titre de l’année 2006-2007

Deux demandes de révision de note ont été étudiées.

La CAP a cherché à évaluer, au delà de la procédure, les dysfonctionnements éventuels qui transparaissaient dans les appréciations et les avis de la hiérarchie ainsi que dans les réponses des ayant droits.

L’intervention du DRAF a été préconisée par la CAP pour tenter d’améliorer les relations entre la direction et l’équipe des personnels de laboratoire. Affaire à suivre...

• Bonifications d’ancienneté 2008

87 mois étaient à attribuer, 92 agents pouvaient prétendre bénéficier d’une promotion auxquels se sont ajoutés deux agents, suite à la décision sur les révisions de note.

Les règles de répartition et les critères de choix de la CAP font que 17 + 1 agents auront 3 mois de bonifications et 26 + 3 agents auront 1 mois de bonification en 2007.

Le classement des agents sur critères CAP (3x1 mois) est en cours.

Nous avons rappelé la règle inscrite dans la nds 2004 - 1179 paraphe 1.3 :

« Si un notateur est conduit à ne pas proposer pour la quatrième année consécutive une progression de la note supérieure ou égale à 1,5 d’un agent, il doit en indiquer les raisons dans un rapport. Ce rapport est transmis au service des ressources humaines qui, après avis de la CAP ou de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire , peut décider de l’augmentation de la note. »

Vous pouvez contacter les élus ayant siégé pour savoir si vous avez été bénéficiaire d’une bonification.

Nota : pas de nouvelle sur la modification du D 2002-682 en matière de notation.

• Questions diverses

• Concours Technicien :

Pour la préparation concours interne, nous avons dénoncé la limitation à 20 places en Biologie et 20 places en Sciences physiques.

Après débat l’Administration devrait augmenter de quelques places la capacité d’accueil aux stages.

Concernant le concours externe, l’Administration envisage un stage d’adaptation à l’emploi pour les admis

• Échéancier du concours :

L’administration parution au Journal Officiel (arrêté Fonction Publique) courant juin ou septembre. Les épreuves devraient avoir lieu dernier trimestre 2008.

• Analyse des activités :

Le rendez-vous avec l’administration, pour analyser les activités des personnels de laboratoire, approche. Une première réunion aura le 16 juin 2008 ; trois représentants labos B et deux représentant labos C y participeront.

Contacter vos représentants

N’hésitez pas à contacter vos représentants sur tous les sujets individuels ou d’ordre général lié à la vie du corps des Adjoints Techniques ou à la filière laboratoire de l’enseignement technique.

• Titulaire ATL Principal 1ère classe

Dominique MUSSET
EPL EPL Établissement Public Local 41 LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole VENDOME
41106 AREINES
Tel : 02 54 67 44 00
Fax : 02 54 73 19 95

Lydie CLAVEL
LEGTA
57 av Charles De Gaulle - BP 83
38260 LA COTE ST ANDRE
Tél : 04 74 20 40 77

• Suppléant ATL Principal 1ère classe

Thierry JEANNERET
LEGTA Le Gros Chêne
56300 PONTIVY
Tel : 02 97 25 93 10

Michel BAPTISTE
LEGTA d’Airion
60600 AIRION
Tel : 03 44 50 84 40
Fax : 03 44 50 84 41

• Titulaire ATL Principal 2eme classe

Pascal LAMICHE
LEGTA TULLE NAVES
19460 NAVES
Tel : 05 55 26 64 56
Fax : 05 55 26 50 91

Sophie VERGOS
LEGTA de Quimper-Bréhoulou
29170 FOUESNANT
Tél : 02 98 56 00 04
Fax : 02 98 56 62 61

• Suppléant ATL Principal 2eme classe

Odile DOREILLE
LEGTA de Luçon Pétré
85400 LUCON
Tél : 02 51 27 09 18
Fax : 02 51 27 03 18