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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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31 mars 2005 - CAP des Adjoints Administratifs

jeudi 31 mars 2005

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L’administration était représentée par :

  • M. DUVAUCHELLE
  • Mme Maryvonne DE MAUREY
  • Mme Jocelyne CHAUSSY
  • Mme Nicole REYMONDIERE
  • M. Jean-Marc BERTRAND
  • Mme Dominique PERRIER
  • M. Michel GARO
  • M. Jacques FAUVEL
  • M. Michel LECHAUX

Représentants titulaires Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire des adjoints administratifs :

  • Mme Joséphine CARDIN
  • Mme Roselyne GARGAM
  • Mme Rocca BELLOMO
  • Mme Claudette FRAISSE

Etait convoqué en qualité d’expert :

La commission administrative paritaire est présidée par Monsieur DUVAUCHELLE.

Madame PERRIER indique que vu les points communs à traiter pour les dossiers des adjoints et des agents, il serait plus intéressant de faire une réunion plénière. L’accord est donné par les organisations.

1. Approbation du procès verbal

Pas d’observations de la part des membres de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
.

Le procès verbal de la réunion du 16 novembre 2004 de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs de l’Enseignement Agricole est adopté à l’unanimité.

2. Mouvements pour la rentrée 2005-2006 - Mutations - Détachements

Commission commune aux corps des agents et adjoints administratifs de l’enseignement agricole.

Cliquer sur ce lien pour consulter la liste de agents ayant obtenu un avis favorable de la CAP.

Plusieurs dossiers de demande de mutation n’ont pu être traités. Ils sont soumis à expertise par l’Administration. Les intéressé (es) seront avisés individuellement.

Mutations des personnels hors DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  :

CHAMBARREAU Régine ENV ENV École nationale vétérinaire TOULOUSE
MICHEL Carole LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole CAULNES
ROCHER Christine LEGTA LA ROCHE/YON

3. Questions diverses

Cliquer sur ce lien pour prendre connaissance des questions posées par les représentants des personnels et les réponses apportées par l’administration.

4. Intégrations dans le corps des adjoints administratifs de l’enseignement agricole

Avis favorable de principe émis par la CAP.

Nom prénom GradeCorps d’origineDate de détachement et affectationDate d’intégrationAvis supérieur hiérarchique
Annie BOUTRY
Adjointe administrative
La Poste 1/9/04 LEGTA de Gap 1er septembre 2005 Très favorable
Josiane CAMPANAUD AAP 1ère classe de l’EA M.O. 1/9/94
LEGTA de Limoges
31 décembre 2004 régularisation
Michèle CEREZUELA
AAP 2ère classe de l’EA
Ministère Economie, Finances 1/9/04
LEGTA Carcassonne
1er septembre 2005 Très favorable
BEGON Sandrine
Adjointe administrative
Services déconcentrés 1er mai 2004
ENITA ENITA École nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de CLERMONT-FERRAND
1er septembre 2005

5. Détachements et intégrations dans le corps des adjoints techniques de formation recherche

Avis du supérieur hiérarchique favorable pour tous les agents.

Avis favorable de principe pour tous les agents émis par la CAP

Nom prénomAffectation
Danièle LECOULS ENSA de Montpellier
Corinne DURAND ENSA de Montpellier
Daniel HAINRY Agro campus Rennes
Annie ECOLAN Agro campus Rennes
Arlette DROUADAINE Agro campus Rennes
Colette AUGE Agro campus Rennes
Albert DEMEZET Agro campus Rennes
Jacqueline BERGEAT ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique Toulouse
Giséle COMBARIEU ENFA Toulouse
Jean Louis BLANQUE CNEARC Montpellier
Angeline DUCROS CNEARC Montpellier
Elizabeth BALAZUC ENV Lyon
Michelle CONTE ENV Lyon
Marie Francoise COTE ENV Lyon
Paulette LACHAUD ENV Lyon
Georgette POULIER ENV Lyon
Christiane DUPATY ENESAD ENESAD Établissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon Dijon
Geneviève GENTZBITTEL ENESAD Dijon
Maryse GILLOT MORIN ENESAD Dijon
Brigitte DEAU ENSIA Massy
Françoise SORE ENITA Bordeaux
M-Thérèse GAZTAMBIDE ENITA Bordeaux
Annie MAGNENOU ENITIAA Nantes
Dominique MONTERO ENGEES
Anne Marie CLEMENT ENSP
Nicole DELALANDE ENSP
Maryse TANGUY ENSP

6. Accord de principe pour la titularisation des stagiaires

Avis favorable de principe sous réserve de l’avis du rapport de stage et de l’avis du jury

|Nom prénom|Affectation|Date de titularisation|

Jacqueline ANDRIN LEGTA Meurthe et Moselle 1er septembre 2005
Stéphane ROUX LPA Isle sur Sorgue 1er septembre 2005

7. Liste des adjoints administratifs promus en catégorie B

Cliquer sur ce lien pour consulter la liste des promus dans le compte-rendu de la CAP des SASU

Les élus paritaires des Adjoints Administratifs :
Rocca BELLOMO (LEGTA DIGNE), Joséphine CARDIN (LEGTA SAINTES), Claudette FRAISSE (LEGTA St CHELY), Roselyne GARGAM (LEGTA PONTIVY)