Représentants de l’administration :
pour le SRH :
Cédric MONTESINOS – adjoint sous directrice mobilité, emploi, carrière - président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
Laure BATALLA : cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
Jérôme SANTERRE - adjoint à la cheffe du bureau ;
pour la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  :
Isabelle SARTHOU - cheffe du bureau gestion des dotations et des compétences ;
Emma ORGERET – adjointe à la cheffe du bureau ;

Représentants des personnels :
Elus paritaires : Angélique BOURDALLE, Isabelle DANE-SEOSSE, Sarah HADER, Bernard MOINE, Joël SYLVESTRE, Vincent FOUQUE, Stéphane BARNINI

Déclaration liminaire
Le respect des règles, la transparence et l’équité de traitement pour tous les enseignants sont les raisons de notre présence dans cette instance comme dans toutes les instances où, représentants des personnels, nous défendons nos conditions de travail et la qualité du service public.
Ces instances sont aujourd’hui menacées par le gouvernement Philippe, qui sous prétexte de modernisation, entend simplifier, c‘est-à-dire se débarrasser des lieux de dialogue social, à l’image de ce qui a été fait dans la loi travail.
Nous tenons à réaffirmer notre attachement à la gestion collective de nos carrières dans le cadre de règles paritaires explicites au contraire de l’arbitraire et de la toute-puissance managériale comme cela pourrait être le cas si s’appliquait une réforme liée au projet CAP 2022.
Selon nous, à tous les niveaux les fonctionnaires sont des professionnels qui connaissent leurs métiers et remplissent des missions qui sont définies par la loi. Nous tenons aussi à souligner que le cadre paritaire qui nous réunit aujourd’hui est un pilier du bon fonctionnement du service public.
La position d’autorité court par nature le risque de l’arbitraire et de l’abus de pouvoir. En l’équilibrant par des commissions administratives paritaires, elle protège tous les agents de ces écueils.
Ce ne sont pas des totems que nous vénérons, ce sont des principes qui ont été forgés par la raison et qui sont un fragile édifice de droits et de devoirs, ce sont des principes qui garantissent aux fonctionnaires et aux usagers que le service public n’est pas instrumentalisé par des intérêts particuliers mais qu’il demeure au service de l’intérêt général.
Dans l’enseignement agricole, ce même intérêt général est mis à mal par les restrictions budgétaires. Alors que la DGER, dans sa note de rentrée du 15 juin 2018, entend développer la formation initiale et continue, les élèves se voient privés de certaines options, d’autres ne peuvent y accéder du fait de classes supprimées (Quétigny, Saint-Herblain), d’autres encore voient leur établissement actuel menacé de fermeture (LPAH de Moissac).
Comment peut-on afficher ce type d’objectif et priver de trop nombreuses familles d’entrer dans l’Enseignement Agricole Public ? Le « en même temps » a des limites !
C’est pourquoi le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est inscrit dans une action nationale de refus de convocation, refus des corrections et blocage des centres d’examen. 
Cette action nationale vise à dénoncer trois mesures majeures du gouvernement :
 le projet de réforme du bac qui condamne à moyen terme les filières générale et technologique dans les lycées agricoles,
 celui de la formation professionnelle et de l’apprentissage qui transforme la formation professionnelle en un marché livré aux appétits d’officines privées au détriment des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis  publics et de lycées agricoles,
 et enfin la dégradation annoncée des conditions de rentrée 2018 et la perspective de suppressions d’emplois pour le budget 2019.
La profession peut nous faire confiance : sur tous ces points, nous ne renoncerons pas !

Réponse du Président de la CAP :
Le Ministère ne dispose à ce jour d’aucune information officielle sur les projets de réforme de fonctionnement des CAP…

Ordre du jour :

1) Approbation des PV :

Après intégration de nos derniers amendements, les PV des CAP de janvier 2017, novembre 2017 sont approuvés.

2) Promotions à la Hors Classe

Le Ministère nous confirme qu’à ce jour le taux du rapport pro/pro (% des promus par rapport aux promouvables) n’est toujours pas connu.
Pour rappel, les conditions d’éligibilité ont évolué depuis cette année. Pour être promouvable, un agent doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon. Pour les promotions de cette année, cela signifie qu’il faut avoir été promu au 9ème échelon avant le 31/08/2016.
Nous nous sommes quand même « étonnés » que le ministère n’arrive pas à obtenir ce taux, ce qui témoigne d’un certain mépris à l’égard des agents….
Dès la publication du taux (dans les semaines à venir ?), la liste des promus sera communiquée dans la foulée.
Nous vous rappelons que pour être promu, il est impératif d’en faire personnellement la demande

3) Promotions à la classe exceptionnelle

Là encore, le Ministère est en attente d’une décision de la DGAFP concernant la part que représentera la classe exceptionnelle par rapport à l‘ensemble du corps.

L’étude des demandes est donc reportée à une prochaine CAP (20 septembre).

4) Titularisation dans le corps des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole

La CAP a été informée de la titularisation des stagiaires à compter du 1er septembre prochain suite aux propositions émises par le jury le 08 juin 2018.
Toutefois, suite aux entretiens individuels du 19 et 20 juin, 4 stagiaires seront en renouvellement de stage l’année prochaine.

5) Fin du mouvement des PLPA

Nous avons levé un certain nombre de réserves qui étaient restées en expertise.
Par ailleurs, la CCP CCP Commission Consultative Paritaire  des personnels de direction du 20 juin a permis également de lever certaines réserves.

Les collègues concernés en seront tenus informés. 

6) Affectation des lauréats concours 2018

Nous avons été informés des résultats.
Chaque agent sera prévenu individuellement.
Nous vous rappelons que pour faciliter la procédure de reclassement, il est fortement recommandé de compléter le dossier en fournissant l’intégralité des justificatifs (classés et numérotés). L’administration nous a annoncé que la prise en compte serait effective dès le mois de septembre.

7) Mi-temps annualisé

Après plusieurs relances, nous avons enfin obtenu l’accord sur les demandes de 2 collègues pour la rentrée prochaine.
L’administration s’est à nouveau engagée à sortir une NS spécifique en début d’année scolaire prochaine.

8) Situations particulières

Nous avons évoqué la situation particulière de collègues qui seront directement informés.
Les élus paritaires
Le 27 juin 2018
Prochaines CAP :
20 Septembre 2018 Classe Exceptionnelle
20 et 21 Novembre 2018 Avancement