SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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30 novembre et 1er décembre 2011

Compte rendu de la CAP des PCEA

"Révision Notes et Avancements"

lundi 5 décembre 2011

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L’exaspération des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole à son comble !

Avant de débuter la commission, les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont intervenus pour exprimer le malaise des certifiés à travers une déclaration liminaire.
En résumé, les élus ont dénoncé les réformes engagées dans l’Enseignement Agricole Public ainsi qu’à l’EN EN Éducation nationale , la faiblesse des rémunérations, le désastre de la formation et la quasi absence de concours au sein de notre Ministère.

Avancement

ECHELON Nombre de promouvables* Nombre de promus Non Promus
Total Grand Choix Choix Grand Choix Choix Ancienneté
3 -> 4 14 0 0 19 0
4 -> 5 34 29 0 8 0 22 4
5 -> 6 75 50 50 15 27 10 23
6 -> 7 136 75 72 23 47 30 36
7 -> 8 302 217 161 65 97 44 136
8 -> 9 402 212 165 63 118 46 175
9 -> 10 276 165 89 50 63 22 141
10 -> 11 45 29 12 9 9 4 23

*Attention : des agents peuvent-être promouvables au grand choix et au choix

Pour l’accès aux 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème échelons, les critères de promotion au grand choix ou au choix sont toujours la note administrative de l’année puis l’âge. Pour l’accès aux 10ème et 11ème échelons, comme la plupart des agents promouvables au grand choix ont 20, sont promus en priorité les agents ayant eu 20 les trois dernières années. Ensuite, sont promus ceux qui ont eu 20 les deux dernières années. Puis sont promus les plus âgés qui ont obtenu cette note la dernière année. Quel que soit l’échelon, un agent ne peut être promu deux fois consécutives au grand choix.

Suite à la demande des élus SNETAP, comme les deux années précédentes, les collègues promouvables en positions d’activité telles que congé pour maternité ou adoption, congé de maladie, longue maladie et longue durée, congé formation, congé mobilité et mise à disposition, ont bénéficié du maintien de leur note précédente et ont pu prétendre à une promotion au choix ou au grand choix.

NB : consultez les durées dans chaque échelon et les indices correspondants

Révisions de notes et appréciations

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
a étudié 16 dossiers concernant une demande de révision de note et /ou d’appréciation.
Après une étude approfondie de chaque dossier, les élus SNETAP ont obtenu le relèvement de 14 notes sur 16 demandes ; une note a été maintenue et un dossier est en attente d’expertise par l’Administration.
En ce qui concerne les demandes de révision d’appréciation, 3 demandes sur 5 ont été revues en faveur de l’enseignant, une a été maintenue et un dossier reste en attente d’expertise par l’Administration.
Nous envoyons bien sûr un courrier individuel à chaque collègue ayant fait une demande de révision pour l’informer du résultat de la CAP le concernant.

Attention, si tu as une bonne appréciation de ton proviseur, veille à ce que ta note administrative soit égale ou supérieure à la moyenne de ton échelon pour avoir une chance d’être promu au choix ou au grand choix. Dans le cas contraire, une discussion avec ton proviseur s’impose. Si tu n’es pas entendu, fais une demande de révision de note dans les deux mois suivant ta signature.

Déprécarisation : des promesses, toujours des promesses…

« C’est une année blanche » selon la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche . C’est en fait une année noire pour nous ! Seuls 200 personnes seront concernées dans le secteur enseignement sur 2950 ayants droit en 2012. Quant aux modalités, elles sont inconnues à ce jour. Tout se fera dans la précipitation. Affligeant !
Le Ministère justifie l’ouverture de la seule option de concours chez les PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole par son « grand plan » de déprécarisation.

Malgré notre opposition, toujours plus de MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service  !

La DGER ne peut fournir actuellement le nombre exact de MIS car son expertise n’est pas encore terminée. Elle l’évalue à environ 35. La DGER contactera individuellement les agents visés avant la parution de la note de service « mouvement ».

Réforme du lycée : la DGER conserve son triple zéro !

Les élus sont intervenus sur cette réforme, et plus particulièrement sur la filière S. Nous avons dénoncé l’interprétation de notre Ministère qui entretient la confusion entre dédoublement et groupe à effectif réduit. Nous avons réaffirmé qu’il n’y avait aucune condition d’effectif pour l’attribution du volume horaire non affecté en cycle S. (Cf. arrêté interministériel du 27 janvier 2010)

Ratio Promu/Promouvable à la Hors-Classe : en attente

Suite aux interventions des élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , notre Administration a proposé au Ministère du Budget un ratio de 8% pour les trois prochaines années. Bercy n’a pas encore rendu sa réponse et pourrait vouloir calquer notre ratio à celui de l’E.N. moins favorable (7%).

Les CAP à venir

Les notes de service « mouvement » et « congés formation/mobilité » devraient paraître vers le 22 décembre 2011 pour réponse avant le 12 janvier 2012.

Les collègues concernés devront se mobiliser pendant les congés de Noël pour se renseigner sur leurs demandes d’affectation et/ou de congé. N’oubliez pas de nous transmettre une copie de votre dossier afin qu’il soit au mieux défendu par vos élus.
A notre demande, la prochaine circulaire relative à la notation des personnels devrait sortir plus tôt, de façon à ce que tous les enseignants puissent être notés avant la fin du mois de juin.

La CAP « Congé Formation/Congé Mobilité » devrait avoir lieu courant janvier.

La CAP « Mouvement » pour la rentrée scolaire 2012 se tiendra les 6 et 7 mars prochain. Le deuxième tour est programmé pour le 3 avril.

Les élus paritaires SNETAP-FSU