- Le décret du 22 août 2023 créant une part fonctionnelle de l’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves dans le cadre du "Pacte" pour l’exercice de "missions complémentaires". Cette part est ouverte aux CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation :
« 1° Des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves et pour lesquelles un volume horaire est fixé par arrêté ;
« 2° La participation à des missions d’accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques, à des missions d’accompagnement et d’orientation des élèves et à des missions d’accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques et de pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole, effectuées au cours de l’année scolaire.
- L’arrêté du 22 août 2023 qui d’une part revalorise le montant des parts fixe et variable de l’ISOE et qui fixe le volume horaire de la mission complémentaire dite du "remplacement de courte durée" :
| Montant Part Fixe en euro |
|---|
| Montant en euro | |
|---|---|
| Classes de quatrième de l’enseignement agricole | |
| Classes de troisième de l’enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels | |
| Classes de première et de deuxième année de CAP
CAP
Commission administrative paritaire C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. agricole et classes de première et terminale d’enseignement général et technologique |
| Une part fonctionnelle | 1250 euro |
|---|---|
| dont une part fonctionnelle "remplacement de courte durée" | 18 heures |
| Accompagnement de la mise en œuvre de dispositifs et d’initiatives pédagogiques, éducatives et techniques | volume horaire (voir note de service) |
| Participation à l’orientation et à la découverte des formations de l’enseignement agricole et des métiers du vivant | volume horaire (voir note de service) |
| Participation à l’orientation et à la découverte des formations maritimes et aquacoles | volume horaire (voir note de service) |
| Appui à la prise en charge d’élèves à besoins éducatifs particuliers | volume horaire (voir note de service) |
| Suivi des élèves en difficultés | volume horaire (voir note de service) |
| Accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques | volume horaire (voir note de service) |
| en LPM LPM Lycée professionnel maritime : Accompagnement aux nouvelles pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole | volume horaire (voir note de service) |
| en LPA LPA Lycée Professionnel Agricole et LPM : Suivi intensifié des élèves en difficulté | volume horaire (voir note de service) |
| en LPA et LPM : Relation école-entreprise | volume horaire (voir note de service) |
| en LPA et LPM : Accompagnement de l’avenir professionnel | volume horaire (voir note de service) |
ATTENTION : une demi-part est possible à condition de réaliser déjà au moins l’équivalent d’une mission complémentaire : "A condition qu’il se soit engagé pour au moins une mission complémentaire, l’enseignant peut se voir confier une autre mission mentionnée aux 1° et au 2° dont le volume horaire ou la charge estimée correspond à la moitié d’une de ces missions. Il perçoit dans ce cas la moitié du montant de la part fonctionnelle."(voir décret instituant la part fonctionnelle)
- 2019 : Par arrêté, les taux des parts fixe et variable de l’ISOE ont été revus : lire l’arrêté. La dernière revalorisation datait de 2016.
| Montant Part Fixe en 2019 | Montant Part fixe en 2016 | Gain annuel |
|---|---|---|
| 1213.60 euro | 1206.36 euro | +7.24 euro soit + 0.6% |
| Montant en 2019 | Montant en 2016 | Gain annuel | |
|---|---|---|---|
| Classes de quatrième de l’enseignement agricole | 1245.84 euro | 1238.40 euro | +7.44 euro |
| Classes de troisième de l’enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels | 1425.96 euro | 1417.44 euro | +8.52 euro |
| Classes de première et de deuxième année de CAP agricole et classes de première et terminale d’enseignement général et technologique | 906.24 euro | 900.84 euro | +5.40 euro |
- le décret de 1994 instituant l’ISOE pour les enseignant·es :
L’ISOE se compose d’une part fixe et d’une part modulable
1. La part fixe est allouée à tous les enseignants du second degré exerçant dans un établissement secondaire y compris dans les classes post-bac et au CNED, du CNPR
CNPR
Centre national de promotion rurale
(établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)
.
2. La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés avec son accord par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire (professeur principal), qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves.
L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions. Elle n’est allouée par division qu’à un seul professeur, de la 6e à la terminale, sauf dans les établissements sensibles où il y a 2 professeurs principaux par classe, ou bien dans les classes à deux sections ayant chacune un professeur principal.
Qu’est-ce que l’ISOE : lire la question/réponse du SNETAP-FSU