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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Quelles sont les conditions pour passer en CDI ?

vendredi 1er septembre 2023

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QUESTION

Quand puis-je prétendre à un CDI CDI Contrat à durée indéterminée  ? 

RÉPONSE

Le CDD CDD Contrat à durée déterminée , Les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. sont recrutés en CDD pour une durée de 3 ans.

Le CDI est proposé AUTOMATIQUEMENT aux AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. arrivé-e-s au terme de 3 années d’accompagnement. Les services antérieurs en qualité d’AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
-AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire seront comptabilisés comme des services d’AESH pour le calcul des 3 années ouvrant l’accès au CDI. Les années exercées en tant qu’AESH à l’Education nationale sont également prises en compte.
Pour l’appréciation de cette période, les services à temps incomplet ou à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois. Sont pris en compte les services accomplis en tant que :

  • AESH, que l’établissement d’enseignement employeur soit public ou privé sous contrat, incluant les services effectués au sein d’un établissement relevant du ministère de l’éducation nationale. Les personnes qui, aux termes de deux années de contrat CUI-CAE permettant l’acquisition d’une expérience dans le domaine d’inclusion scolaire des élèves en situation d’handicap, ont un CDD AESH depuis 1 an remplissent la condition de 3 ans d’ancienneté ;
  • Assistant d’éducation pour exercer des fonctions d’AVS. Ces services sont assimilés à des services accomplis en tant que AESH. Les personnes qui ont été engagées successivement en AE-AVS pendant une période de 3 à 6 ans puis en CUI-CAE remplissent également cette condition d’ancienneté.

Si l’agent·e ne souhaite pas être cédéisé·e tout en souhaitant poursuivre son activité, l’établissement établit un contrat à durée déterminée.

Texte de référence : Note de service CDISATION AESH (octobre 2023)