Question

J’ai débuté dans l’enseignement agricole en septembre 2000 au lycée d’A... en maths-info. J’ai ensuite été envoyé au lycée de M... (donc dans une autre région) en septembre 2001, d’abord sur un poste maths-info puis sur un poste TIM.

Ma question est donc de savoir si ces 6 ans (en septembre 2006) peuvent etre considérés comme le renouvelement d’un contrat malgré le fait d’avoir changé d’établissement, de DRAF et de type de poste (maths puis TIM) ?

Réponse

Il y a deux éléments dans ta question :

• le fait d’avoir été employé par plusieurs DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt  : les DRAAF étant des services déconcentrés de l’État, tous les contrats signés par un DRAAF sont des contrats du Ministère de l’Agriculture. Il y a donc continuité entre ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale et ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional de même qu’entre contrats dans différentes DRAAF.

• Le besoin en vertu duquel tu as été recruté : la distinction concerne la nature du contrat (fonctions de catégorie A, B, C ; besoin occasionnel, saisonnier, permanent à temps incomplet ...). Dans le cas de services d’enseignement, même si la discipline enseignée varie, cela doit être considéré comme le renouvellement du contrat.