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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Peut-on modifier la fiche de service en cours d’année ?

mardi 19 octobre 2010

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Question

Une collègue ACR me demande si c’est normal de perdre une heure de service (ACR à temps partiel avec heures supplémentaires) à cause de la majoration de service pour cause de faible effectif.

Lorsqu’elle a signé sa fiche de service, les élèves étaient suffisamment nombreux dans une classe, mais aujourd’hui, après quelques démissions, l’effectif est retombé au-dessous du seuil de "petit effectif".

  • À quelle date compte-t-on les élèves ?
  • Est-il possible de revenir sur une fiche de service signée par l’agent ?

Réponse

Si les heures supplémentaires en question ont été modifiées, c’est que ce sont des heures supplémentaires annuelles.

Le bon sens voudrait que les situations soient stabilisées juste après l’enquête lourde de septembre. C’est l’enquête remise par les chefs d’établissement aux chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement (classes, effectifs, langues vivantes, options, etc.), à partir de laquelle la DGHC (dotation globale horaire complémentaire) est déterminée. Après, plus rien ne devrait varier.

Lorsqu’un agent signe sa fiche de service, le chef du SRFD l’a signée avant lui ; de plus, elle indique un horaire hebdomadaire valable pour toute l’année ; il n’y a donc vraiment aucune raison de la modifier.