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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Présidence de jurys d’examen

jeudi 4 octobre 2012

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Question

Une présidence de jurys peut elle être assurée par un-e contractuel-le ?

Réponse

L’ arrêté du 1er octobre 1990 (paru au JO du 19 octobre 1990) fixe l’organisation des examens et rappelle la règle de nomination des présidents et présidents adjoints de jury d’examen ;

" Art. 3. - Un jury comprend : un président, éventuellement assisté de vice-présidents, fonctionnaires de catégorie A, désignés par le ministre chargé de l’agriculture ou le directeur régional de l’agriculture et de la forêt chargé de l’organisation de l’examen ; ... "
Plus spécifiquement pour le Brevet professionnel c’est le décret n°90-305 du 3 avril 1990 qui confirme cette règle.

Un président de jury ne peut donc être un agent contractuel.

Par extension cette règle s’applique aussi aux commissions d’examen qui sont présidées par les présidents adjoints (Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /POFEGTP/N2001-2118 du 4 Décembre 2001)