QUESTION

Ai-je droit à des congés spéciaux et à des autorisations d’absence ?

RÉPONSE

Comme tout agent de droit public, l’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. bénéficie de droits à congé et absence.

Autorisation d’absence
Une autorisation d’absence peut être demandée par l’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. . Dès que son absence est connue, l’AESH transmet l’imprimé de demande d’autorisation d’absence à son employeur. Il adressera impérativement le justificatif au plus tard à son retour. L’AESH doit indiquer le motif le plus précisément possible (exemple pour des obsèques, l’agent indique le lieu, le jour des obsèques en cas d’absence de plus d’une ½ journée, le lien de parenté avec la personne décédée). Toute demande d’autorisation d’absence est soumise à la décision de
l’employeur.

Autorisations d’absence de droit :

• Travaux d’une assemblée publique élective (conseil municipal, général, régional) selon certaines conditions ;
• Participation à un jury de la cour d’assises ;
• Autorisation d’absence à titre syndical accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, internationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats, ainsi qu’aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus ;
• Autorisation d’absence à titre syndical accordées aux personnels pour participer à l’heure mensuelle d’information syndicale ;
• Autorisation d’absence à titre syndical accordées aux personnel pour participer aux instances de concertation et réunions de travail convoquées par l’administration ;
• Autorisation d’absence au titre du crédit d’heures attribué à une organisation syndicale ;
• Examens médicaux obligatoires liés à la grossesse ou à l’assistance médicale à la procréation
  (PMA) ;
• Examens médicaux obligatoires liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents (visite médicale employeur).

Autres demandes :

• Candidature aux fonctions publiques électives : 20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes ; 10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales.
• Membre du conseil d’administration des caisses de sécurité sociale, assesseur ou délégué aux commissions en dépendant, représentants d’une association de parents d’élèves, fonctions d’assesseur ou délégué de liste lors des élections prud’homales : durée de la participation aux réunions.
• Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 2 jours par concours avant le début de la 1re épreuve.
• Actions de préparation aux examens et concours administratifs : elles peuvent être prises en compte sur la durée de service.
• Mariage / PACS : 5 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures)
• Grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement : autorisations d’absence ou facilités d’horaires sur avis médical.
• Naissance ou à l’adoption : 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité.
• Décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures).
• Décès d’un enfant ou d’une personne à charge effective et permanente de – 25 ans ou sans condition d’âge si l’enfant décédé était lui-même parent : 14 jours ouvrables + 8 jours supplémentaires possibles dans l’année suivant le décès.
• Décès d’un enfant dans les autres cas : 12 jours.
• Enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical.
  o Si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif : 6 jours pour un temps plein proratisé au temps de travail. Par exemple : 2 jours pour un temps de travail à 62 %
  o Si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : 12 jours pour un temps plein, proratisé au temps de travail, par exemple 3,5 jours pour un temps de travail à 62 %
• Fêtes religieuses : le calendrier des principales fêtes est précisé par circulaire du ministère de la fonction publique.
• Sapeurs-pompiers volontaires : en fonction de l’intervention

Source : https://www.snetap-fsu.fr/Note-de-service-AESH-03-octobre-2024.html