De quels moyens syndicaux peut disposer une section locale déclarée, en plus d’un local syndical ?
Question
De quels moyens peut disposer une section locale déclarée, en plus d’un local syndical ?
Réponse
Les moyens mis à disposition par l’établissement sont les suivants :
Équipements concernés : mobilier, téléphonie fixe, poste informatique, photocopieur, acquisition de matériels et de logiciels, etc.
Moyens concernés : accès aux moyens de reproduction (photocopie, reprographie, télécopie), affranchissement postal, coût de maintenance des matériels, véhicules de service pour l’accès aux réunions sur convocation de l’administration en tenant compte des priorités du service.
À l’échelon local, dans les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , DAAF et établissements d’enseignement techniques et supérieurs, l’administration fournit aux organisations syndicales représentatives, en fonction de leurs demandes, les équipements et moyens matériels précédemment cités.
Les locaux syndicaux sont équipés en matériels et logiciels informatiques selon le même rythme moyen et selon les mêmes modalités, notamment en termes de sécurité, que l’équipement professionnel des agents affectés dans le service au titre duquel les locaux syndicaux sont attribués.
- Concrètement, une section locale déclarée peut bénéficier d’un poste de travail avec logiciels nécessaires.
- Concrètement, une section locale peut demander un « compte photocopie » spécifique, différent du compte d’un·e agent·e.
- Concrètement, tout envoi postal de nature syndicale peut passer par l’établissement.