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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Doit-il y avoir des panneaux syndicaux dans un établissement, un service ?

lundi 14 octobre 2024

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Question

Doit-il y avoir des panneaux syndicaux dans un établissement, un service ?

Réponse

Oui, le panneau syndical est un droit syndical majeur. Chaque organisation syndicale ou le cas échéant alliance représentative au CSAM a, de droit, la possibilité de bénéficier de panneaux qui lui sont réservés.