Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , 1ère organisation syndicale du MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire et de l’Enseignement Agricole Public, défend chaque catégorie au quotidien. Ces élus apportent une expertise et exercent une combativité sans faille dans les Commissions Administratives Paritaires : prenez connaissance du bilan et des perspectives pour les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. qui sont à renouveler d’ici le 15 novembre prochain.

Cher(e)s collègues,

En 2007, la FSU, conformément à un mandat porté par le SNETAP, déposait au Conseil Supérieur de la Fonction publique un amendement qui a été à l’origine de la création des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), nouvelles instances réglementaires, garantes de l’expression des contractuels et de la défense, protection et promotion de leurs droits tant individuels que collectifs.

En février 2009, appelés à désigner vos représentants à la CCP nationale des ACEN Enseignants, CPE et Directeurs, vous avez confié à des élus SNETAP-FSU l’entière responsabilité de vous représenter.

Conformément à nos engagements de campagne, eux-mêmes issus de nos mandats nationaux, la lutte contre la précarité constituant depuis de nombreuses années une priorité d’action du SNETAP-FSU, nous avons assumé cette charge au quotidien, en vous informant, en vous conseillant et en vous accompagnant pour faire valoir vos droits. Conjointement, nous avons mis à profit notre représentativité majoritaire pour instaurer avec l’administration un rapport de force, la contraignant à souscrire sur de nombreux points à nos revendications d’amélioration de nos conditions de travail, d’emploi et de rémunération en référence à celles des titulaires.

Ces avancées sans précédent n’ont été possibles que grâce à une présence forte du SNETAP-FSU au sein de la CCP.

Renouvelez nous votre confiance, Votez et Faites voter massivement SNETAP-FSU !

Bien cordialement

Sébastien BRUNIQUEL
ACEN Enseignant
Coordonnateur élu sortant de la CCP nationale des ACEN
Secrétaire national des Non-titulaires

Cher(e)s collègues,

En 2007, la FSU, conformément à un mandat porté par le SNETAP, déposait au Conseil Supérieur de la Fonction publique un amendement qui a été à l’origine de la création des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), nouvelles instances réglementaires, garantes de l’expression des contractuels et de la défense, protection et promotion de leurs droits tant individuels que collectifs.

En février 2009, appelés à désigner vos représentants aux CCP régionales, vous avez confié majoritairement à des élus SNETAP-FSU la responsabilité de vous représenter.

Conformément à nos engagements de campagne, eux-mêmes issus de nos mandats nationaux, la lutte contre la précarité constituant depuis de nombreuses années une priorité d’action du SNETAP-FSU, nous avons assumé cette charge au quotidien, en vous informant, en vous conseillant et en vous accompagnant pour faire valoir vos droits.

La présence forte du SNETAP-FSU au sein de cette instance a permis d’en faire un véritable lieu :

• de contre-pouvoir pour l’amélioration générale des conditions de travail des agents de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et de CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
  (formation continue pour adultes) , des ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional , des Assistants d’Education et des ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé ,
• d’assistance et de suivi de chaque collègue qui en exprimait le besoin,
• de défense de l’harmonisation des salaires, des obligations de service et des droits sociaux des contractuels avec ceux des titulaires,
• de lutte contre toutes les formes de précarité, contre le recours abusif aux vacataires, contre les temps incomplets imposés à 70%,
• de vigilance quant au reclassement de tous les agents ayant perdu leur emploi.

En somme, vos élus SNETAP-FSU ont transformé la CCP que l’administration entendait détourner, malgré son caractère réglementaire, en une simple chambre d’enregistrement, en ce lieu garant de votre expression, de la défense, protection et promotion de vos droits tant sur un plan individuel que collectif.

Pour poursuivre et amplifier le travail engagé au cours du dernier mandat, les avancées obtenues n’ayant été rendues possibles que grâce à une présence forte du SNETAP-FSU au sein de la CCP,

Renouvelez nous votre confiance, Votez et Faites voter SNETAP-FSU.

Bien cordialement

Sébastien BRUNIQUEL
ACEN Enseignant
Secrétaire national des Non-titulaires

Cher(e)s collègues,

En 2007, la FSU, conformément à un mandat porté par le SNETAP, déposait au Conseil Supérieur de la Fonction publique un amendement qui a été à l’origine de la création des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), nouvelles instances réglementaires, permettant l’expression des contractuels afin de défendre et promouvoir leurs droits tant individuels que collectifs.

Toutefois, la FSU ne considère pas cette avancée comme suffisante : en effet, dans ces instances locales particulières à l’enseignement supérieur, il est souvent difficile aux personnels contractuels de l’ESA ESA Enseignement supérieur agricole d’avoir des positions fermes et tranchées face à une administration qui est responsable de leur réemploi, de leurs conditions de travail, …

La FSU n’avait pas voulu ces CCP locales et continue à défendre l’idée d’une CCP Nationale (comme pour les agents contractuels de nos établissements payés sur budget du ministère), seule garante de l’égalité républicaine sur tout le territoire : en effet c’est ainsi seulement que chacun pourrait être défendu de la même façon quel que soit son lieu de travail.

Les élus FSU que vous avez choisis pour siéger dans ces commissions, conformément à nos engagements de campagne, eux-mêmes issus de nos mandats nationaux, y ont porté notre lutte contre la précarité qui constitue depuis de nombreuses années une priorité d’action de la FSU. Ils ont assumé cette tâche en vous informant, en vous conseillant et en vous accompagnant pour faire valoir vos droits.

Bruno Polack - Secrétaire National - Maître de conférence de l’Enseignement Supérieur Agricole

Sylvie Debord - Secrétaire Générale adjointe