Question

Représentant·e des personnels dans mon établissement, comment puis-je préparer les conseils de l’EPL EPL Établissement Public Local correctement ?

Réponse

En tant que représentant·e des personnels, vous disposez d’un temps reconnu, pris sur le temps de travail (y compris pour les ACB) pour cela. Il s’agit des ASA 15 : ce sont les convocations aux réunions, aux instances et groupes de travail organisés par l’administration à tous ses niveaux, y compris de l’EPL et de l’établissement d’enseignement supérieur. Cela concerne les représentant·es titulaires, suppléant·es et d’éventuel·les expert·es désigné·es pr les représentant·es.

La convocation vaut autorisation d’absence. La notion de « nécessités de service » NE PEUT PAS être invoquée !

La durée de l’ASA 15 couvre : les délais de route lorsque cela est pertinent, la durée prévisible de la réunion, et un temps égal à la durée prévisible de la réunion qui est destiné à permettre aux représentants syndicaux concernés d’assurer la préparation et le compte-rendu de cette réunion. Le temps total ne saurait toutefois être inférieur à une demi-journée.

Si nécessaire, les convocations régulièrement adressées aux représentant·es syndicaux·ales par une autorité administrative compétente ouvrent droit en faveur des intéressé·es, lorsqu’ils sont amené·es à se déplacer, à la délivrance d’un ordre de mission et au remboursement des frais de déplacement et d’hébergement conformément à la réglementation prévue à cet effet. L’amplitude temporelle pour le calcul des frais d’hébergement et de repas prend en compte les délais de route, la durée prévisible de la réunion et un temps additionnel égal à la durée prévisible de la réunion, en vue de la préparation et du compte-rendu.