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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Rupture conventionnelle dans le droit public

samedi 11 avril 2015

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Question : agent de droit public dans un EPL EPL Établissement Public Local , je souhaiterais quitter ce métier. Une rupture conventionnelle est-elle possible comme dans le privé ?

Réponse : oui, le dispositif de rupture conventionnelle a été mis en place. Lire ici