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Statuts (titulaire, contractuel)
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ATE, agents contractuels, vos droits
15 août 2018 -
Statut des adjoint-es techniques des établissements d’enseignement agricole publics : textes réglementaires
21 janvier 2018
2012
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Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : réforme de la catégorie B
20 septembre 2012 -
Faire valoir leurs droits au sein du SNETAP-FSU
16 septembre 2012
2007
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Informations sur le transfert des TOS
1er mars 2007 -
CTPM du 15 février 2007 : Le secrétariat général apporte des précisions sur l’état du dossier "Transfert des TOS"
16 février 2007 -
Transfert des TOS : le dossier
31 janvier 2007
2006
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Commission tripartite en Aquitaine
27 janvier 2006 -
Réunion de la commission Tripartite en Champagne-Ardenne
20 janvier 2006 -
BREVES SUR LE TRANSFERT DES TOS
17 janvier 2006 -
Communiqués dans les CTPR
16 janvier 2006
2005
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Compte rendu du groupe de travail "transfert des TOS" du 11 octobre 2001
12 octobre 2005 -
exemple de convention région/EPL
12 octobre 2005 -
Diaporama sur le transfert des personnels TOS
26 mars 2005
2018