Les dossiers Transfert
Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire continue de contester et de combattre le transfert des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services que la loi du 13 août 2004 veut imposer. En effet, tant sur le principe, qui vise à éclater la cohérence des équipes éducatives et crée les conditions de la privatisation de nombreux services, que sur les conditions de sa mise en ½uvre qui reporte de nombreuses charges en direction des collectivités territoriales, tout, dans cette loi, concourt à une diminution du service public, à un accroissement des charges qui pèseront sur les familles, et à une déréglementation des conditions d’emploi des personnels du service public.
Néanmoins, la machine est en marche et le SNETAP, tout en continuant de se battre pour la réversibilité du processus, se doit de tout faire pour préserver les droits des personnels.
C’est pourquoi, nous sommes intervenus, tant au niveau national (Ministère de l’agriculture, association des régions de France) qu’auprès de chacun des conseils régionaux, pour interroger les différents acteurs, et obtenir de chacun des engagements sur la préservation de ces droits (conditions de travail, rémunérations, résorption de la précarité, action sociale…).
Ce dossier rassemble les comptes rendus de ces différentes démarches, des audiences dans les régions et divers documents (textes réglementaires, courriers reçus des conseils régionaux, projets de convention, statuts de la FPT FPT Fonction publique territoriale …)
Fiches techniques :FPE FPE Fonction publique d’état ou FPT ?
Devant les incertitudes qui existent encore, et pour préserver la réversibilité pour laquelle le SNETAP continue à combattre, il n’y a aucune urgence à exercer son droit d’option : Il est ouvert jusqu’à au moins 2008, utilisez ce délai pour bien en mesurer toutes les conséquences. C’est pour donner le maximum d’informations pour effectuer ces choix en toute connaissance de cause que le SNETAP a décidé de la publication de cette série de fiches techniques.
- Fiche n°1 : Intégration, détachement et mise à disposition ?
- Fiche n°2 : Les agents non titulaires
dans la Fonction Publique Territoriale - Fiche n°3 : recrutements et concours dans la FPT [1]
- Fiche n°4 : mutations
- Fiche n°5 : statuts et cadres d’emplois
- Fiche n°6 : Rémunérations
Documentation générale
- Diaporama Powerpoint de présentation du transfert et de la FPT
- 50 questions-réponses : le document gouvernemental et l’analyse du SNETAP
- Cadres spécifiques d’emplois dans lesquels seront intégrés les personnels TOS
- Projets de décret prévoyant les conditions d’intégration ou de détachement sans limitation de durée.
- Projet de conventions entre les conseils régionaux et les rectorats à l’EN
Au niveau national
- Compte rendu du groupe de travail du 11 octobre 2005 au Ministère de l’agriculture
- Compte rendu de la rencontre du SNETAP avec l’association des régions de France (ARF)
Dans les régions :
- Pays de la Loire : Brèves sur le transfert des TOS, situation en Janvier 2006
- PACA : le SNETAP rencontre régulièrement le conseil régional
- Rhône Alpes : Le conseil régional a établi un projet de convention avec les établissements
- Centre : Le SNETAP s’adresse au Conseil Régional pour déclarer une section régionale
- PACA : le président du conseil régional s’adresse aux TOS et s’engage sur la réversibilité
- Aquitaine ;Midi-Pyrénnes ; PACA ; Picardie : déclarations dans les CTPR