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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Transfert des TOS : le dossier

mercredi 31 janvier 2007

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Les dossiers Transfert

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire continue de contester et de combattre le transfert des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services que la loi du 13 août 2004 veut imposer. En effet, tant sur le principe, qui vise à éclater la cohérence des équipes éducatives et crée les conditions de la privatisation de nombreux services, que sur les conditions de sa mise en ½uvre qui reporte de nombreuses charges en direction des collectivités territoriales, tout, dans cette loi, concourt à une diminution du service public, à un accroissement des charges qui pèseront sur les familles, et à une déréglementation des conditions d’emploi des personnels du service public.

Néanmoins, la machine est en marche et le SNETAP, tout en continuant de se battre pour la réversibilité du processus, se doit de tout faire pour préserver les droits des personnels.
C’est pourquoi, nous sommes intervenus, tant au niveau national (Ministère de l’agriculture, association des régions régions de France) qu’auprès de chacun des conseils régionaux, pour interroger les différents acteurs, et obtenir de chacun des engagements sur la préservation de ces droits (conditions de travail, rémunérations, résorption de la précarité, action sociale…).

Ce dossier rassemble les comptes rendus de ces différentes démarches, des audiences dans les régions et divers documents (textes réglementaires, courriers reçus des conseils régionaux, projets de convention, statuts de la FPT FPT Fonction publique territoriale …)

Fiches techniques :FPE FPE Fonction publique d’état ou FPT ?

Devant les incertitudes qui existent encore, et pour préserver la réversibilité pour laquelle le SNETAP continue à combattre, il n’y a aucune urgence à exercer son droit d’option : Il est ouvert jusqu’à au moins 2008, utilisez ce délai pour bien en mesurer toutes les conséquences. C’est pour donner le maximum d’informations pour effectuer ces choix en toute connaissance de cause que le SNETAP a décidé de la publication de cette série de fiches techniques.

Documentation générale

Au niveau national

Dans les régions :

Réunions des commissions tripartites


[1Fonction Publique Territoriale